Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier
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L'article 1er prévoit une exclusion de l'irresponsabilité pénale pour la personne dont le discernement était aboli ou qui n'avait plus le contrôle de ses actes au moment de la commission d'un crime ou délit du fait de la consommation volontaire de substances psychoactives dans un « temps très voisin » de l'action. Cette exigence de proximité te...
Cet amendement de notre collègue Michèle Tabarot vise à supprimer l'exigence de préméditation, qui imposerait de prouver que la consommation avait pour but de permettre le passage à l'acte, ce qui semble ubuesque !
Cet amendement de notre collègue Michèle Tabarot vise à supprimer l'article 2, car celui-ci crée une forme de circonstance atténuante ayant pour conséquence de diminuer de façon spectaculaire les peines maximales encourues par les auteurs de crimes ou de délits, dès lors qu'ils ont volontairement absorbé des substances psychoactives avant le pa...
