Gestion des risques climatiques en agriculture

À l’alinéa 3, après le mot : « qui », insérer les mots : « est de 20 % pour les prairies et, pour les autres cultures, ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend une recommandation du Varenne de l’Eau et du rapport Descrozaille sur les éleveurs herbagers. Actuellement ils sont les seuls bénéficiaires du Fonds des Calamités agricoles pour ...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Des représentants de la profession agricole, pour chaque secteur de production, sont associés à la gouvernance de ces comités. » Exposé sommaire : Afin d’être plus précise et utile aux agriculteurs, l’évaluation des pertes préalables au déclenchement des indemnisations ; la mise au point des in...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « afin que la totalité des pertes subies soient indemnisées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que le dispositif assurance plus solidarité nationale, tel qu’il est prévu dans le cadre de cette réforme, permettra aux agriculteurs de se voir indemnisés pour la totalité des pertes subies.

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « afin que la totalité des pertes subies soient indemnisées. » Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à garantir que le dispositif assurance + solidarité nationale tel que prévu dans le cadre de cette réforme permettra aux agriculteurs de se voir indemnisés pour la totalité des pertes subies.

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « seuil », insérer les mots : « est de 30 % pour les prairies et, pour les autres cultures, ». Exposé sommaire : C’est une des recommandations du Varenne de l’Eau : en raison de la spécificité de la gestion de la prairie, des difficultés structurelles que subissent les éleveurs de ruminants...