Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, le premier paquet Mobilité a été présenté par la Commission européenne le 31 mai dernier. Il va vers une meilleure régulation du transport routier dans les pays de l'Union européenne...
Le groupe Les Républicains ne peut que souscrire aux trois orientations principales du texte de la Commission européenne. Tout d'abord, la lutte contre la pollution. Plusieurs recommandations permettront de limiter les émissions de gaz à effet de serre, par exemple la surveillance des émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds. Contraire...
Enfin, la compétitivité et la fluidité économiques. Plusieurs mesures y contribuent comme l'interopérabilité à l'échelle européenne des systèmes de télépéages et l'incitation faite aux États de réduire leurs taux de taxation des poids lourds. Nous partageons donc ces trois grandes orientations. Pour autant, ce paquet Mobilité n'est pas pleinem...
Nous rejoignons les propositions du rapporteur qui visent à fixer une période de cabotage de seulement trois jours, un nombre maximal de cabotages possibles et une période de carence entre deux transports. À titre personnel, je ne serais pas choqué que cette carence s'accompagne de l'obligation de retour au pays du véhicule concerné. J'ajoute ...
