Les interventions de Jean-Marie Sermier sur ce dossier
1 amendement trouvé
À l'alinéa 66, après la première occurrence du mot : « carbone », insérer les mots : « et de l'ensemble des émissions de polluants atmosphériques ». Exposé sommaire : Actuellement, treize pays membres de l'Union européenne, dont la France, sont en pré-contentieux pour non-respect des normes sanitaires de qualité de l'air fixées pour les PM...