Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier
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Nous revenons une fois encore sur la nécessaire indépendance entre les trois sociétés nationales à capitaux publics. Vous avez choisi l'architecture suivante : d'un côté SNCF Mobilités, le transporteur, de l'autre SNCF Réseau, le gestionnaire des réseaux, l'ensemble étant chapeauté par SNCF, autre société nationale à capitaux publics. L'objet...
Non. Si cela va de soi, inscrivons-le dans la loi ! Nous avons présenté plusieurs amendements en ce sens. Il y a trois sociétés, et il faut préciser qu'il n'est pas possible d'être membre de la société A et de la B, de B et C, de C et A… Tout cela parce que vous n'avez pas souhaité inscrire cette disposition à l'article 1er. Nous voudrions donc...
