Agence nationale de la cohésion des territoires

Ces amendements identiques sont extrêmement importants ; d'ailleurs, notre collègue Michel Herbillon avait déposé la même proposition, puisque la pollution des sols touche aussi sa circonscription du Val-de-Marne. On ne peut pas demander aux collectivités d'éviter l'étalement urbain et les laisser seules face aux difficultés qu'elles rencontre...

Par cet amendement particulièrement brillant, notre collègue David Lorion souhaite que l'Agence aide les collectivités locales dans la mise en place de la stratégie locale de gestion des risques d'inondation. Cette stratégie est très importante dans des territoires comme l'île de La Réunion, victimes de calamités naturelles et d'inondations.

Il s'agit de préciser que la fonction de membre du conseil d'administration de l'Agence est exercée à titre bénévole.

Il nous reste, je crois, 358 amendements à examiner. Visiblement, le temps prévu pour l'examen de ce texte est bien trop court.

Son examen, déjà prévu en février, a été repoussé, et aujourd'hui on nous demande d'en débattre à la va-vite, en deux jours. Cela nous pose un réel problème. Aussi, monsieur le président, je demande une suspension de séance de trois minutes pour nous organiser et préparer la fin de cette discussion.

Il s'agit d'ajouter, après le mot « public », le mot « privé », afin de permettre aux porteurs de projets de choisir librement leur ingénierie entre privé et public.

Il s'agit là d'une question extrêmement importante. En ce début de nuit, nous avons souhaité avancer rapidement, mais, pour le coup, nous ne laisserons pas passer l'alinéa 5 de l'article 5. Comme le disait à l'instant mon collègue Descoeur, nous créons une agence d'ingénierie qui sera au service des collectivités. Cela signifie que les commune...

Je complète l'excellente argumentation de M. Descoeur en vous posant une question très claire, madame la ministre : le budget de l'Agence équivaudra-t-il à la somme des budgets des trois organismes fusionnés ou peut-on espérer qu'elle disposera d'un financement supplémentaire ?

Comme vient de le dire mon collègue, il existe, sur certains départements, des comités d'action territoriale. Dès lors, pour éviter toute confusion, mieux vaudrait parler de comités de suivi.

Il vise à insérer, après l'article 12, l'article suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, un rapport exposant le bilan de l'application de l'article 2 ». À l'aune des débats que nous avons eus ce soir, nous aurons bien besoin d'un tel compte rendu !

Il demande la remise d'un rapport. « Encore un rapport ! », nous dira-t-on. Toutefois, il ne s'agit pas tout à fait d'un rapport comme les autres. Celui-ci serait élaboré en collaboration avec les régions, afin d'évaluer l'instruction des projets sollicitant des financements européens, et surtout de formuler des propositions. Nous savons tous ...

Nous sommes très loin de ce que nous imaginions hier à l'ouverture de nos débats, madame la ministre. Je vous l'avais dit au nom de mon groupe : nous voulions laisser sa chance au débat, laisser une possibilité de coconstruire un texte au service de territoires toujours plus malmenés chaque année. Mais force est de constater que le rendez-vous ...

Nous voyons croître dans nos territoires le blues des élus locaux. Nous entendons les maires regretter le manque d'écoute et d'accompagnement de l'État. Dans ce contexte inquiétant, le principe de la création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires est une bonne idée. Madame la ministre, si nous connaissons la solidité de votre en...

Depuis le début du mouvement des gilets jaunes, M. Macron semble découvrir ou redécouvrir les vertus des corps intermédiaires, en particulier des collectivités locales, des élus et des maires, à qui il demande beaucoup. Mais cela ne peut pas faire oublier le début calamiteux de ce quinquennat : rappelons le boycott de la conférence des territoi...

... et le spectre d'une réforme de la fiscalité locale laissant les élus locaux dans le flou ; les contrats de maîtrise des dépenses de fonctionnement, par lesquels l'État impose aux grandes collectivités locales ce qu'il n'est pas capable de faire lui-même ; les fermetures arbitraires des services publics dans l'ensemble des zones rurales.

Dans ce contexte, l'initiative de la création de cette agence nationale arrive un peu tardivement ! Madame la ministre, vous savez que nos communes souffrent : vous le savez mieux que quiconque, vous qui avez été maire et vice-présidente de l'Association des maires de France. Les élus sont avant tout des gens volontaires. Dans les départementa...

En effet, en l'état actuel, la future agence nous paraît floue et bancale. Concernant ses missions, tout d'abord : l'article 2 est un inventaire à la Prévert de thématiques sur lesquelles elle pourra intervenir, sans véritable fil conducteur. Le texte est flou et bancal également s'agissant de son financement : la proposition de loi ne dit rien...

En synthèse, mes chers collègues, je crains que nous ne nous dirigions vers un énième établissement public s'ajoutant à tous les autres.

Il devra conclure des conventions pluriannuelles avec l'ANRU – Agence nationale pour la rénovation urbaine – , l'ANAH – Agence nationale de l'habitat – et l'ADEME – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Dans ce contexte, cela aboutira probablement à une belle complexité juridique.

Si le Président de la République avait voulu un grand élan girondin, il se serait appuyé sur les agences d'ingénierie des conseils départementaux. Partout sur le territoire, celles-ci permettent d'allier l'intelligence locale, la parfaite connaissance du terrain et l'engagement des communes et des intercommunalités. La véritable audace n'aurait...