Agence nationale de la cohésion des territoires
(Discussion générale commune)

Nous voyons croître dans nos territoires le blues des élus locaux. Nous entendons les maires regretter le manque d'écoute et d'accompagnement de l'État. Dans ce contexte inquiétant, le principe de la création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires est une bonne idée. Madame la ministre, si nous connaissons la solidité de votre en...

Depuis le début du mouvement des gilets jaunes, M. Macron semble découvrir ou redécouvrir les vertus des corps intermédiaires, en particulier des collectivités locales, des élus et des maires, à qui il demande beaucoup. Mais cela ne peut pas faire oublier le début calamiteux de ce quinquennat : rappelons le boycott de la conférence des territoi...

... et le spectre d'une réforme de la fiscalité locale laissant les élus locaux dans le flou ; les contrats de maîtrise des dépenses de fonctionnement, par lesquels l'État impose aux grandes collectivités locales ce qu'il n'est pas capable de faire lui-même ; les fermetures arbitraires des services publics dans l'ensemble des zones rurales.

Dans ce contexte, l'initiative de la création de cette agence nationale arrive un peu tardivement ! Madame la ministre, vous savez que nos communes souffrent : vous le savez mieux que quiconque, vous qui avez été maire et vice-présidente de l'Association des maires de France. Les élus sont avant tout des gens volontaires. Dans les départementa...

En effet, en l'état actuel, la future agence nous paraît floue et bancale. Concernant ses missions, tout d'abord : l'article 2 est un inventaire à la Prévert de thématiques sur lesquelles elle pourra intervenir, sans véritable fil conducteur. Le texte est flou et bancal également s'agissant de son financement : la proposition de loi ne dit rien...

En synthèse, mes chers collègues, je crains que nous ne nous dirigions vers un énième établissement public s'ajoutant à tous les autres.

Il devra conclure des conventions pluriannuelles avec l'ANRU – Agence nationale pour la rénovation urbaine – , l'ANAH – Agence nationale de l'habitat – et l'ADEME – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Dans ce contexte, cela aboutira probablement à une belle complexité juridique.

Si le Président de la République avait voulu un grand élan girondin, il se serait appuyé sur les agences d'ingénierie des conseils départementaux. Partout sur le territoire, celles-ci permettent d'allier l'intelligence locale, la parfaite connaissance du terrain et l'engagement des communes et des intercommunalités. La véritable audace n'aurait...