Mobilités
(Article 1er)

Cet amendement vise à clarifier les choses. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a donné aux régions la compétence en matière de transports. Le présent texte prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI, pourront leur reprendre cette compétence. Toutefois, il n'est...

Cet amendement de mon collègue Vincent Descoeur est un amendement de repli – car nous imaginions bien le sort qui serait réservé au précédent…

Vous dites que, la région exerçant aujourd'hui la compétence d'AOM, si un EPCI le souhaite, il peut demander le transfert de cette dernière, auquel cas la région est obligée d'obtempérer. L'objet du présent amendement est de souligner que certains EPCI, plus modestes qu'ils ne l'auraient cru, auront peut-être des difficultés à mettre en place u...

Nous avons passé beaucoup de temps à discuter de ce sujet en première lecture, puis, en nouvelle lecture, en commission. J'ai longtemps cru à une erreur d'écriture ; j'ai compris que ce n'était pas le cas lorsque Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, m'a expliqué en commission qu'elle assumait cette rédaction, ...

Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, quelle incohérence ! Il y a quelques minutes, vous nous avez expliqué que les autorités chargées de la mobilité devaient se prémunir contre l'étalement urbain, ce qui est légitime, et vous nous dites maintenant qu'il est impossible d'inclure dans les SRADDET l'ensemble des schémas de déplac...

Soumettre ces amendements à une discussion commune pose problème. Ils ne relèvent absolument pas de la même logique : nuisances sonores d'un côté, étalement urbain de l'autre. Nous pouvons tous adhérer à l'objectif de lutte contre l'étalement urbain. Sans reprendre les discussions de la loi ALUR, je rappelle que l'équivalent d'un département d...

La mobilité est certainement une notion très moderne qui s'étend à d'autres concepts que le seul transport, mais le transport recouvre des réalités précises, notamment dans les zones rurales, peu densifiées, où, en l'absence de réseaux de transports collectifs comparables à ceux qui existent en milieu urbain, nous aurons toujours besoin de moye...

Cet amendement d'appel porte sur la desserte des territoires à faible densité. Il propose qu'au 31 décembre 2025, aucun territoire métropolitain ne soit situé à plus de 50 kilomètres ou de 45 minutes d'automobile d'un bassin de vie, ou à plus de 60 minutes d'une gare TGV. C'est ambitieux, mais il y va de notre capacité à désenclaver un certain ...

Cet amendement suit la réflexion que nous avons eue sur les précédents. Nous pensions qu'il était nécessaire de désenclaver les territoires peu denses et connaissant les plus grandes difficultés, mais vous n'avez pas accepté ces amendements. Nous souhaitons désormais pouvoir au moins disposer d'un état des lieux sur cette situation.

Cet amendement a pour objectif d'obliger les conseils régionaux à délibérer. En l'état du texte, les intercommunalités peuvent demander à exercer la compétence d'organisation des mobilités et, si le conseil régional n'a pas délibéré dans les trois mois, sa réponse est, par défaut, considérée comme défavorable. Il nous semble préférable de faire...