Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier
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Les amendements défendus par M. Bouillon sont intéressants puisqu'ils nous entraînent à réfléchir au coût du transport, notamment aérien, et accessoirement aux recettes que l'on peut attendre de ce secteur pour l'AFITF. Je rappelle, à ce propos, que le problème de cette agence est lié non pas à son financement mais au fléchage de celui qui aura...
Prenons un autre exemple, dans ce cas : un trajet Paris-Aurillac dure six heures en train ou en voiture, contre une heure et demie en avion. Comment fait-on ? La liaison aérienne Paris-Aurillac doit-elle être exonérée de la taxe que vous proposez ? C'est un véritable problème. Surtout, le cadre qui emprunterait un vol intérieur serait taxé alo...
Nous sommes un peu surpris de ce débat. Le Gouvernement a fait le choix politique de ne pas traiter les problèmes de l'aviation et du transport aérien dans le cadre de la LOM. C'est son choix.
Or, depuis trente minutes, nous assistons à un échange qui ne repose pas sur des données très solides. Si quelqu'un formule un argument, on lui oppose un argument inverse. Nul ne dispose d'une étude d'impact. Nous ne savons pas si la mesure proposée dans les amendements s'appliquera aux outre-mer, à la Corse ou aux zones mal desservies. Certes,...