Les interventions de Jean-Michel Clément sur ce dossier
4 amendements trouvés
12/02/2018 — Amendement N° 41 au texte N° 637 - Article 2 (Retiré)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Sarles, Mme Motin, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Rilhac, Mme O, M. Nadot, Mme Osson, Mme...
Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de revenir au texte voté en première lecture à l'Assemblée Nationale.
12/02/2018 — Amendement N° 39 au texte N° 637 - Article 1er (Retiré)
Mme Wonner, Mme Dufeu Schubert, Mme Mörch, Mme Rilhac, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Motin, Mme Sarles, Mme Osso...
Supprimer l'alinéa 34. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de revenir au texte voté en première lecture à l'Assemblée Nationale.
12/02/2018 — Amendement N° 38 au texte N° 637 - Article 1er (Rejeté)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Bourguignon, Mme Motin, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Rilhac, Mme Sarles, Mme Osson, Mme...
À l'alinéa 11, supprimer les mots : « , de son parcours migratoire, de sa situation familiale ou de ses demandes antérieures d'asile ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de revenir au texte voté en première lecture à l'Assemblée Nationale.
12/02/2018 — Amendement N° 37 au texte N° 637 - Article 1er (Rejeté)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Bourguignon, Mme Chapelier, Mme Granjus, Mme Sarles, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Rilha...
Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de revenir au texte voté en première lecture à l'Assemblée Nationale.
