Les interventions de Jean-Michel Clément sur ce dossier

197 amendements trouvés


18/12/2018 — Amendement N° 614 au texte N° 1490 - Article 81 (Tombe)
M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Pancher

Compléter l'alinéa 67 par les mots : « dont l'exercice concourt à l'atteinte des objectifs fixés au titre préliminaire du code de l'énergie en matière de réduction de la consommation énergétique finale, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables ». Exposé sommaire : Un amendement a été a...

18/12/2018 — Amendement N° 603 au texte N° 1490 - Article 74 bis (Tombe)
M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Pancher

I. – Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Aux premier et second alinéas du 1 de l'article 200‑0 A du même code, la seconde occurrence du mot : « au » est remplacée par les mots : « aux IVbis et ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, p...

18/12/2018 — Amendement N° 524 au texte N° 1490 - Article 28 (Tombe)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

I. – À l'alinéa 1, substituer au montant : « 40 514 483 000 € » le montant : « 40 530 360 000 € ». II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au montant : « 26 948 048 000 » le montant : « 27 013 048 000 ». III. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne, substituer...

18/12/2018 — Amendement N° 513 au texte N° 1490 - Article 23 (Retiré avant séance)
M. Molac, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Pancher...

I. – À la fin de l'alinéa 11, substituer au montant : « 548 780 027 € » le montant : « 578 780 027 € ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impô...

18/12/2018 — Amendement N° 461 au texte N° 1490 - Article 19 (Adopté)
Mme Dubié, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 19 du PLF 2019, qui supprime le tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier (GNR). Le tarif réduit sur le GNR existe actuellement pour les carburants utilisés pour le fonctionnement des moteurs qui ne sont pas utilisés pour la propulsion des véhicules sur les rout...

17/12/2018 — Sous-Amendement N° 1224 à l'amendement N° 795 au texte N° 1490 - Article 7 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

I. – Substituer aux alinéas 11 et 12 les trois alinéas suivants : « IV. – Les dégrèvements individuels de la taxe faisant suite à une réclamation présentée dans les conditions prévues au livre des procédures fiscales, lorsqu'ils sont consécutifs à la constatation, par une décision de justice passée en force de chose jugée, de l'illégalité des ...

17/12/2018 — Sous-Amendement N° 1223 à l'amendement N° 795 au texte N° 1490 - Article 7 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , telles qu'identifiées par la comptabilité analytique prescrite à l'article L. 2224‑17‑1 du code général des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement précise la nature des dépenses réelles de fonctionnement finançables par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). La...

17/12/2018 — Sous-Amendement N° 1222 à l'amendement N° 795 au texte N° 1490 - Article 7 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

Supprimer les alinéas 10 à 12. Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime la prise en charge par les collectivités ou les EPCI des dégrèvements faisant suite à la constatation, par une décision de justice, de l'illégalité des délibérations prises par la commune ou l'EPCI en matière de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Cette ...

17/12/2018 — Sous-Amendement N° 1221 à l'amendement N° 795 au texte N° 1490 - Article 7 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : «a bis) Le premier alinéa du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une disproportion de 15 % est admise entre le produit de la taxe et les dépenses susmentionnées. » ; ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de sécuriser juridiquement la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (T...

17/12/2018 — Amendement N° 1103 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'amendement rétablie les crédits de la mission supprimés par le Sénat. Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d'engagement du programme 147 de 128 millions d'euros, conformément aux pr...

17/12/2018 — Amendement N° 1102 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'amendement rétablie les crédits de la mission supprimés par le Sénat. Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d'engagement du programme 147 de 23 millions d'euros, conformément aux pré...

17/12/2018 — Amendement N° 1101 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'amendement rétablie les crédits de la mission supprimés par le Sénat. Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d'engagement du programme 147 de 425 millions d'euros, conformément aux pr...

17/12/2018 — Amendement N° 1099 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'amendement rétablie les crédits de la mission supprimés par le Sénat. Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d'engagement du programme 147 de 30 millions d'euros, conformément aux pré...

17/12/2018 — Amendement N° 1098 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'amendement rétablie les crédits de la mission supprimés par le Sénat. Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d'engagement du programme 147 de 60 millions d'euros, conformément aux pré...

17/12/2018 — Amendement N° 1097 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'amendement rétablie les crédits de la mission supprimés par le Sénat. Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d'engagement du programme 147 de 78 millions d'euros, conformément aux pré...

17/12/2018 — Amendement N° 1096 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'amendement rétablie les crédits de la mission supprimés par le Sénat. Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d'engagement du programme 147 de 98 millions d'euros, conformément aux pré...

17/12/2018 — Amendement N° 1095 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement rétablit les crédits de la mission supprimés par le Sénat, et vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d'engagement du programme 147 de 204 millions d'euros, conformément aux préconisation...

17/12/2018 — Amendement N° 1094 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'amendement rétablie les crédits de la mission supprimés par le sénat. Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d'engagement du programme 147 de 100 millions d'euros, conformément aux pr...

17/12/2018 — Amendement N° 1093 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'amendement rétablie les crédits de la mission supprimés par le sénat. Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d'engagement du programme 147 de 121 millions d'euros, conformément aux pr...

17/12/2018 — Amendement N° 1092 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'amendement rétablie les crédits de la mission supprimés par le sénat. Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d'engagement du programme 147 de 122 millions d'euros, conformément aux pr...