Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 1101 (Rejeté)
(67 amendements identiques : CF239 CF650 CF644 CF548 CF72 CF498 CF194 CF656 CF195 CF459 CF95 CF91 CF698 2S 177 190 311 365 433 446 465 470 497 498 499 500 501 545 546 547 548 549 560 561 575 589 912 950 952 954 955 978 980 1020 1024 1087 1092 1093 1094 1095 1096 1097 1098 1099 1102 1103 1282 1324 1341 1359 1362 1366 1369 1372 1380 1390 1408 )
Publié le 17 décembre 2018 par : M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Philippe Vigier.
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
L'amendement rétablie les crédits de la mission supprimés par le Sénat.
Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d'engagement du programme 147 de 425 millions d'euros, conformément aux préconisations du plan Borloo en matière de politique éducative dans les quartiers populaires, qui prévoit notamment la création d'un fonds de solidarité éducative.
Cette mesure est gagée par la diminution à due concurrence des crédits des programmes 135 (125 Mo d'euros au titre de l'action 4 et 100 Mo d'euros au titre de l'action 1) et 112 (60 Mo d'euros au titre de l'action 1, 110 Mo au titre de l'action 2 et 30 Mo au titre de l'action 4)
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