Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° CF698 (Adopté)
(67 amendements identiques : CF239 CF650 CF644 CF548 CF72 CF498 CF194 CF656 CF195 CF459 CF95 CF91 2S 177 190 311 365 433 446 465 470 497 498 499 500 501 545 546 547 548 549 560 561 575 589 912 950 952 954 955 978 980 1020 1024 1087 1092 1093 1094 1095 1096 1097 1098 1099 1101 1102 1103 1282 1324 1341 1359 1362 1366 1369 1372 1380 1390 1408 )
Publié le 17 décembre 2018 par : M. Giraud.
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir les crédits de la missionÉcologie, développement et mobilité durables, qui ont été rejetés au Sénat.
En outre, l'amendement revient sur l'ouverture de 115 millions d'euros en AE et 100 millions d'euros en CP sur le programmeService public de l'énergie, qui avait été adopté en seconde délibération en première lecture à l'Assemblée nationale, au titre de la compensation de la hausse de la fiscalité du carburant. Celle-ci n'ayant finalement pas lieu, il n'apparaît pas nécessaire de conserver les mesures de compensation.
Par ailleurs, il prévoit la création d'un nouveau programme budgétaire intitulé « Indemnisation des propriétaires de biens immeubles rendus inhabitables par l'érosion côtière », doté de 7 millions d'euros en AE et en CP. Celui-ci vise notamment à traiter le problème des co-propriétaires de la résidence du Signal, dont l'immeuble menace de s'effondrer et qui ont été contraints d'évacuer la résidence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.