Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° CF239 (Non soutenu)
(67 amendements identiques : CF650 CF644 CF548 CF72 CF498 CF194 CF656 CF195 CF459 CF95 CF91 CF698 2S 177 190 311 365 433 446 465 470 497 498 499 500 501 545 546 547 548 549 560 561 575 589 912 950 952 954 955 978 980 1020 1024 1087 1092 1093 1094 1095 1096 1097 1098 1099 1101 1102 1103 1282 1324 1341 1359 1362 1366 1369 1372 1380 1390 1408 )
Publié le 14 décembre 2018 par : M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de rétablir les crédits de la mission « Écologie » rejetés par le Sénat tout en annulant plusieurs baisses de crédits par rapport à la loi de finances initiale pour 2018 et par rapport au projet de loi de finances initial pour 2019.
À la fin de sa première lecture du PLF pour 2019, l'Assemblée nationale a adopté en seconde délibération l'amendement n° II-3 du Gouvernement. Cet amendement procédait notamment à de nombreuses minorations de crédits dans le périmètre de la mission au seul motif de « tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2019 », c'est-à-dire de compenser les dépenses votées dans toutes sortes de domaines. À titre d'exemple, les crédits programme 113 « Paysage, eau et biodiversité » se trouvent ainsi diminués de 1,8 %, ceux du programme 181 « Prévention des risques » de 1,8 % et ceux du nouveau programme « Économie sociale et solidaire » de 2,7 %.
Il est ici proposé d'annuler ces baisses qui ne reposent sur aucun argument valable.
Par ailleurs, le présent amendement tend à compenser différentes baisses de crédits ou pertes de recettes par rapport à la loi de finances initiale pour 2018.
Enfin, cet amendement vise à augmenter les crédits de Météo France (programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie ») de 15 millions d'euros, dont 5 millions pour le rétablissement de la subvention pour charges de service public à son niveau de 2018 et 10 millions en dotation en fonds propres pour le renouvellement du supercalculateur.
Il convient de rappeler que ce renouvellement vise à offrir une capacité de calcul multipliée au moins par cinq et que le budget prévisionnel de ce marché est de 144 millions d'euros sur la période 2019 2025. L'appel d'offres a été lancé au printemps. Il apparaît évident que les 5 millions d'euros de dotation du PLF pour 2019 sont largement insuffisant pour amorcer le projet. Soit celui-ci prendra du retard, soit il sera réduit en cours de route, alors que nous avons plus que jamais besoin d'outils puissants de mesure et de prévision des phénomènes climatiques.
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