Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 446 (Rejeté)
(67 amendements identiques : CF239 CF650 CF644 CF548 CF72 CF498 CF194 CF656 CF195 CF459 CF95 CF91 CF698 2S 177 190 311 365 433 465 470 497 498 499 500 501 545 546 547 548 549 560 561 575 589 912 950 952 954 955 978 980 1020 1024 1087 1092 1093 1094 1095 1096 1097 1098 1099 1101 1102 1103 1282 1324 1341 1359 1362 1366 1369 1372 1380 1390 1408 )
Publié le 19 décembre 2018 par : M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à relever de 40M€, en AE et CP, les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
En 2018, la suppression de la « Réserve Parlementaire » a représenté un « manque à gagner » de 52 millions d'euros annuels pour le monde associatif (solidarité, culture, sport...).Cette perte de ressources significative s'est ajoutée au désengagement financier de certaines collectivités territoriales et à la suppression de 260 000 contrats aidés pourtant vitaux pour le fonctionnement des associations.
Certes le FDVA « fonctionnement et actions innovantes » a permis de réinscrire une partie des fonds de cette réserve (25 millions d'euros) dans un fonds fonctionnant territorialement par appels à projets et ouvert à toutes les associations mais il ne couvre pas les besoins associatifs précédemment couverts. A titre d'exemple, en région Auvergne Rhône Alpes, le budget à disposition était pour 2018 de 2,9 millions d'euros tandis que le volume financier des actions des 2 806 projets déposés suite à l'appel à projet est de 18 millions d'euros. Ces premiers chiffres montrent l'importance des besoins associatifs sur les territoires.
C'est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés souhaite que 40 M€ soient réattribués vers un fond finançant aussi les projets associatifs. Pour ce faire, les crédits seront abondés sur l'action 01 « Développement de la vie associative » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » à hauteur de 27 millions d'euros en réduisant d'autant les crédits de l'action 2« Développement du sport de haut niveau » du programme 219 « Sport ». Les contraintes constitutionnelles nous obligent à prélever les crédits nécessaires sur une autre action de la mission budgétaire, ce n'est pas là notre intention, mais je suis certain que sur un sujet aussi important, le gouvernement saura lever le gage.
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