Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 545 (Rejeté)
(67 amendements identiques : CF239 CF650 CF644 CF548 CF72 CF498 CF194 CF656 CF195 CF459 CF95 CF91 CF698 2S 177 190 311 365 433 446 465 470 497 498 499 500 501 546 547 548 549 560 561 575 589 912 950 952 954 955 978 980 1020 1024 1087 1092 1093 1094 1095 1096 1097 1098 1099 1101 1102 1103 1282 1324 1341 1359 1362 1366 1369 1372 1380 1390 1408 )
Publié le 17 décembre 2018 par : M. Garot, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la mission tels qu'adoptés en 1ère lecture moyennant la création d'un fonds de lutte contre le gaspillage alimentaire doté de 50 millions d'euros afin de permettre de financer des projets de lutte contre le gaspillage alimentaire, dans le cadre des projets alimentaires territoriaux (PAT) ou en dehors de ces derniers.
Pour ce faire, par rapport à la 1ère lecture, l'amendement abonde de 50 millions d'euros l'action 27 « moyens de mise en œuvre des politiques publiques » du programme 149 « compétitivité et durabilité de l'agriculture agroalimentaire, forêt, pêche et aquaculture », par une diminution à due concurrence des crédits de l'action 08 « qualité de l'alimentation et offre alimentaire » du programme 206 « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation. Vu les défis auxquels est confronté notre agriculture et l'urgence à réussir la transition écologique de nos systèmes agricole et agroalimentaire, il est évidemment préférable que le Gouvernement lève le gage afin de créer et financer ce fonds.
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