Publié le 18 décembre 2018 par : le Gouvernement.
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
Le présent amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Outre-mer » votés en première lecture à l'Assemblée nationale. Il se décompose en :
- une majoration de 48 300 000 € en autorisations d'engagement et de 48 300 000 € en crédits de paiement du programme « Emploi outre-mer » ;
- une minoration de 18 300 000 € en autorisations d'engagement et de 28 300 000 € en crédits de paiement du programme « Conditions de vie outre-mer » ;
- une minoration de 20 000 000 € en autorisations d'engagement et de 20 000 000 € en crédits de paiement du programme « Fonds pour l'accès à l'eau », qui est supprimé ;
- une minoration de 10 000 000 € en autorisations d'engagement du programme « Fonds de soutien au sanitaire, social, culture, jeunesse », qui est supprimé.
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