Les amendements de Jean-Michel Fauvergue pour ce dossier
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La mesure phare revient, monsieur Diard : ne vous inquiétez pas ! Depuis 2011, la France est touchée par le terrorisme, un terrorisme qui a la particularité de frapper non seulement de l'extérieur mais aussi, et surtout, de l'intérieur du pays. Or, vous le savez, en France, l'une des fabriques du terrorisme est la prison. C'est pourquoi il est...
Il tend en effet à rétablir la possibilité du bracelet électronique en contrepartie d'une réduction à une fois par semaine de la fréquence du pointage. Il est tout de même important que celui-ci soit maintenu, même réduit à une présentation hebdomadaire : les services d'enquête et les services de renseignement peuvent avoir besoin d'être en co...
J'ai bien entendu vos propos, madame la garde des sceaux. Les attentats terroristes dont la France fait l'objet ne datent pas d'hier : ils surviennent depuis la fin de la guerre d'Algérie. Néanmoins, l'affaire Mohammed Merah a marqué l'émergence d'un nouveau terrorisme : tous les terroristes auxquels nous avons été confrontés depuis, lors des a...
des familles qui sont restées endeuillées après des attaques dont certaines ont fait des centaines de morts, comme au Bataclan, où je suis intervenu. Je comprends bien la nécessité de trouver un équilibre pour assurer la constitutionnalité du texte et je veux défendre ce principe auprès de notre collègue Houbron. Soyez certain que si je pouvai...
et ce n'est pas faisable. Madame la rapporteure pourra le confirmer, ma proposition de départ ne consistait pas à demander à ces personnes de se rendre trois fois par semaine au commissariat. Nous devons donc trouver un équilibre pour que la proposition de loi respecte la Constitution, mais le texte doit inclure le bracelet électronique, madam...
