Sécurité globale
(Article 1er)

Je ne suis pas favorable à ce que la loi entre dans ce niveau de détail. En revanche, nous pourrions nous saisir du rapport d'évaluation au moment de la pérennisation de l'expérimentation. En fonction des résultats, il pourrait être opportun d'étendre ces mesures à un cercle plus large de services de police municipale. Avis défavorable.

Le texte prévoit déjà la transmission d'une copie aux officiers de police judiciaire. Je peux vous assurer que l'expérimentation qui sera menée, en donnant de nouveaux pouvoirs à la police municipale, permettra de décharger une partie du travail des officiers de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale. En effet, ...

Vous avez tout à fait raison, madame Ménard, c'est exactement ainsi que cela se passe sur le terrain. J'aimerais répondre aux différents points soulevés. Monsieur Jumel, il n'y a pas de transfert de charges de la police nationale à la police municipale ; il y a bien des charges nouvelles pour les policiers municipaux, mais elles concernent des ...

… parce que je n'avais aucunement l'intention de vous blesser, en employant une expression utilisée – vous le savez – au sein des services de police pour désigner une certaine catégorie de personnels de façon paternaliste et bon enfant. J'ai donc été paternaliste et bon enfant envers vous, monsieur Bernalicis.

Pour ce qui est des zones blanches, ce n'est malheureusement pas aujourd'hui que nous allons pouvoir régler le problème, mais je pense que les choses sont appelées à s'améliorer. La transmission du procès-verbal par voie électronique est une demande déjà satisfaite, car les PV électroniques remplacent les PV manuscrits depuis déjà un certain te...

Il est d'usage qu'une copie du procès-verbal de constatation de l'infraction soit adressée au contrevenant, sauf dans le cas d'une amende forfaitaire, reposant sur le principe de la reconnaissance des faits ; le procès-verbal est alors reçu ultérieurement au domicile.

La commission a émis des avis défavorables sur les amendements visant à conférer aux gardes champêtres le pouvoir de mise en fourrière. Cela dit, j'émets à titre personnel un avis favorable sur les amendements identiques nos 217 et 433

Votre demande sera largement satisfaite par l'amendement no 937, que nous allons examiner plus tard. Il prévoit la possibilité pour les policiers municipaux de constater le délit de port illicite d'armes de catégorie D et de les saisir. Ce sera donc une demande de retrait ou un avis défavorable.

Je ne nie pas que de telles choses arrivent mais ça ne devrait pas être le cas. Il est question ici des policiers municipaux : or ceux-ci ne sont pas habilités à enquêter, il n'y a donc pas de saisie possible. Demande de retrait ou avis défavorable.

Non, l'avis sera défavorable, mais avec un petite nuance, car le Gouvernement compte travailler sur cette possibilité. Je répondrai également à Mme Kuster, pour ne pas me montrer impoli à son égard. Si nous avons émis un avis favorable sur les amendements visant à permettre aux gardes champêtres de procéder à la mise en fourrière des véhicules...

Méprisant à l'égard des forces de la police municipale, méprisant à l'égard des maires puisque vous les tenez dans une suspicion généralisée, et méprisant à l'égard de la police nationale et de la gendarmerie.

En matière de violences contre les policiers, vous vous y connaissez puisque des membres de votre camp ont été condamnés pour ce motif.

Il faut rendre hommage aux policiers municipaux, surtout après l'action qu'ils ont menée à Nice, au péril de leur vie. L'article 1er vise à leur donner des pouvoirs supplémentaires, dans des domaines pas ou peu investis par la police nationale et par la gendarmerie, et cela à titre expérimental. On verra ce que cela donne. Dans trois ans, ceux ...

Puisqu'il s'agit d'une expérimentation, nous verrons ce qu'elle donne, j'émets naturellement un avis défavorable à la suppression de l'article.

Merci, monsieur Hemedinger, pour cette prise de parole. Merci d'avoir défendu les polices municipales : nous sommes d'accord sur ce point. Vous proposez de supprimer le caractère expérimental des dispositions de l'article 1er ; cette expérimentation de trois ans nous permettra, au contraire, de tirer des conclusions : les rapports entre les ch...