Sécurité globale
(Après l'article 1er)

Nous avons discuté de ce sujet hier : ce mécanisme vise justement à vérifier régulièrement les agréments. L'avis est défavorable.

Votre amendement est satisfait par la proposition de loi. Les personnes manifestement ivres sur la voie publique seront prises en charge par la police municipale et seront emmenées dans des locaux de la police nationale ou de la gendarmerie nationale pour leur dégrisement. Avis défavorable.

Les policiers municipaux sont des APJ – agents de police judiciaire – adjoints et exercent ces prérogatives dans leur périmètre géographique de compétence, commune ou communes limitrophes si une convention l'autorise. La proposition de loi étend les pouvoirs des policiers municipaux, mais toujours dans le cadre de leur compétence d'APJ adjoints...

Les qualifications judiciaires des uns et des autres sont un sujet important. À l'heure actuelle, les policiers municipaux sont des agents de police judiciaire adjoints. Le statut que cette proposition de loi vise à donner aux chefs de polices et aux responsables de la sécurité dans les municipalités n'est ni un statut d'APJ, ni un statut d'OPJ...

La distinction entre relevé et contrôle d'identité est importante ; elle a donné lieu à de nombreuses auditions pendant la préparation du rapport puis la rédaction du texte. La police municipale peut procéder à des relevés d'identité, les OPJ de la police nationale à des contrôles d'identité, de même que les APJ, sous le contrôle des précédents...

Le premier pouvoir des forces de l'ordre – police municipale, police nationale, gendarmerie – est d'être présente sur le terrain. Le Livre blanc qu'a cité le ministre et les réformes qu'il propose d'engager visent d'ailleurs à accroître cette présence et à la rendre plus efficace, plus opérationnelle, ce qui me semble important. La police muni...

Les pouvoirs de coercition font l'objet de normes différentes pour la police municipale et pour la police nationale. Ils sont certes importants pour le travail des polices, mais ce qui importe également, je le répète, c'est le travail sur le terrain, la présence, souvent bienveillante, des agents au contact des citoyens. C'est cette présence qu...

La transmission aux maires par l'autorité judiciaire d'informations relatives aux suites judiciaires données aux infractions constatées sur leur commune est une question importante. Dans la mesure où il s'agit d'autorités indépendantes l'une de l'autre, la communication de ces informations peut effectivement s'avérer difficile. Comme souvent, a...

Après réflexion, je souhaite donner un avis favorable sur l'amendement no 1063 de Maud Petit, qui tend à supprimer les mots « à sa demande » à l'alinéa 2. C'est une proposition dont la pertinence m'avait échappé à la première lecture de l'amendement.

Ils traitent d'un autre sujet important : l'usage des armes par les agents de la force publique. L'usage d'une arme n'est jamais un geste anodin, il répond toujours à une nécessité avérée. Depuis plusieurs années, le contexte nouveau de la criminalité et le développement du terrorisme ont multiplié les périples meurtriers, ce qui a nécessité, a...

Je souhaite répondre rapidement au président Lagarde. Il n'y a pas de sous-policiers, c'est faux. On ne peut pas nous accuser, nous qui sommes à l'origine de la proposition de loi, de considérer ainsi les policiers municipaux puisqu'elle leur donne plus de pouvoirs et les associe davantage à la lutte contre l'insécurité, en collaboration, en co...

Je rappelle que la formation à l'armement des polices municipales est assurée par les douze interdélégations du CNFPT, qui, de manière cohérente, proposent tous le même programme de formation. Vous assurez, monsieur Benassaya, que l'on rencontre des problèmes ; sans doute, mais pas à l'échelle nationale, pas dans chaque interdélégation. Les qu...

Même si ce problème est important, nous avons déjà répondu concernant l'accès direct aux fichiers visés ; je ne reprendrai donc pas les arguments. Par ailleurs, nous proposons des avancées concernant la mise en fourrière. J'émets donc un avis défavorable.

Monsieur Lagarde, sachez-le, quand la police nationale ou la gendarmerie nationale mènent une enquête judiciaire, le plus souvent, elles doivent interroger les fichiers les uns après les autres. En effet, les croisements de fichiers ne sont pas toujours autorisés. La CNIL – Commission nationale de l'informatique et des libertés – , qui n'a pas ...

Depuis le début de la discussion en séance publique, il est pour la première fois question des ASVP. Nous avons beaucoup parlé des gardes champêtres, mais il faut souligner le rôle très important joué par les ASVP, dans les petits villages comme dans les grandes villes. En préparant notre rapport sur le continuum de sécurité, Alice Thourot et m...