Système universel de retraite

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : «retraite », le mot : « pension ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8, 9 et 10, par trois fois à l’alinéa 12, aux alinéas 13, 15, 16, 17, 18 et 20, par trois fois à l’alinéa 21, à l’alinéa 22, par deux fois à l’alinéa 23, aux alinéas 24, 25 et 26, par quatre fois à l’al...

I. – Substituer aux alinéas 1 à 3 l’alinéa suivant : « Après l’article L. 8 du code des pensions civiles et militaires de retraites sont insérés les articles L. 8bis à L 8 ... ainsi rédigés : II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer à la référence : « L. 724‑1 » la référence : « L. 8bis » III. – En conséquence, à l’alinéa 9, substit...