Les interventions de Jean-Michel Mis sur ce dossier
26 amendements trouvés
06/12/2019 — Amendement N° 282 au texte N° 2454 - Après l'article 1er AE (Rejeté)
M. Alauzet, M. Mis, M. Girardin, M. Simian, Mme Motin, Mme Pompili, M. Vignal, Mme Vignon, Mme Gomez-Bassac, Mme De T...
À compter du 1er janvier 2021, l’enfouissement des matériaux et produits plastiques pour lesquels il existe une filière de valorisation et de recyclage ou de réutilisation et dont la liste est définie par décret est interdit. Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire l’enfouissement de déchets plastiques pour les filières qui disposen...
05/12/2019 — Amendement N° 2498 au texte N° 2454 - Article 1er AD (Retiré avant séance)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesar...
« La France se fixe l’objectif d’atteindre la fin de la mise sur le marché des emballages à usage unique d’ici 2040. Un décret, pris au plus tard un an après la promulgation de la loi, précise les modalités de mise en œuvre de cet article. Tous les cinq ans à compter de la publication de la présente loi, la mise en œuvre du présent article fa...
05/12/2019 — Amendement N° 1597 au texte N° 2454 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Dubré-Chirat, M. Mis, Mme Degois, Mme Chapelier, M. Vignal, Mme Vignon, Mme O'Petit, Mme Sarles, Mme Michel, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le sable est la deuxième matière la plus consommée dans le monde, juste après l’eau, et loin devant le pétrole. A titre d’exemple, il faut 200 tonnes de sable pour une maison de taille moyenne, 3000 ...
18/11/2019 — Amendement N° CE214 au texte N° 2274 - Article 4 quater D (Tombe)
M. Bothorel, Mme Gaillot, Mme Rixain, M. Mis, M. Cazenove
Au quatrième alinéa, substituer aux mots : « jusqu’à dix ans après leur mise sur le marché », les mots : « selon des conditions déterminées par décret ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser par décret les conditions de l’obligation de la garantie logicielle prévue par l’article 4 quater D. L’introduction de cette disposit...
18/11/2019 — Amendement N° CE324 au texte N° 2274 - Article 4 quater D (Tombe)
M. Bothorel, Mme Gaillot, Mme Rixain, M. Mis, M. Cazenove
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser par décret les conditions de l’obligation de la garantie logicielle prévue par l’article 4 quater D. L’introduction de cette disposition répond à la volonté de lutter contre l’obsolescence programmée, c’est-à-dire le fait de délibérément réduire la durée de vie d’un p...
18/11/2019 — Amendement N° CE215 au texte N° 2274 - Article 4 quater D (Irrecevable)
M. Bothorel, Mme Gaillot, Mme Rixain, M. Mis, M. Cazenove
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser par décret les conditions de l’obligation de la garantie logicielle prévue par l’article 4 quater D. L’introduction de cette disposition répond à la volonté de lut...
