Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Après l'article 1er ter)

Cet amendement, qui a été discuté en commission, concerne la possibilité ouverte aux demandeurs d'asile de travailler six mois après l'enregistrement de leur demande d'asile. Actuellement, pour que cela soit possible, la DIRECCTE doit instruire leur dossier et l'autorisation est réputée acquise en l'absence de réponse de cette dernière au bout ...

Il s'agit d'un autre amendement travaillé avec Mme Stella Dupont, qui consiste à prolonger de cent quatre-vingts jours la durée de validité des titres de séjour arrivant à expiration entre le 16 mai et le 15 juin 2020.

Il s'agit de prolonger le bénéfice de l'ADA, l'allocation aux demandeurs d'asile, pour les personnes qui en auraient été privées pendant la période d'état d'urgence sanitaire. S'agissant des personnes arrivées en France après en avoir obtenu la protection internationale, elles sont en situation d'entrer dans le droit commun, donc de bénéficier...

J'aimerais obtenir une clarification. Je crois avoir entendu M. le ministre mentionner deux dates, le 30 juin et le 31 juillet, applicables respectivement aux déboutés et aux protégés. Comment s'articulent-elles avec les deux dates figurant dans l'amendement du Gouvernement, soit le 31 mai et le 30 juin ?