Les interventions de Jean-Noël Barrot sur ce dossier
185 amendements trouvés
02/10/2020 — Amendement N° CF1409A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Barrot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette proposition vise à étendre le bénéfice du « Crédit Impôt Famille » (CIFAM) aux indépendants : professions libérales, gérants non-salariés, entreprises individuelles, artisans et autoentrepreneu...
02/10/2020 — Amendement N° CF1436A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Barrot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mise en oeuvre du travail à distance et l’adoption de systèmes d’information en urgence ont été réalisées au mépris de règles basiques de cybersécurité, soit par manque de connaissance face aux ri...
02/10/2020 — Amendement N° CF1179A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Barrot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les sociétés créées afin de reprendre une entreprise industrielle en difficulté à la suite d'une cession dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire, peuvent être exonérées de l'impôt su...
02/10/2020 — Amendement N° CF1328A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Barrot, M. Mattei, M. Laqhila, M. Jerretie, M. Duvergé, Mme Fontenel-Personne, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannie...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par principe, dans le cadre d’une fusion entre deux sociétés, les déficits de la société absorbée ne sont transférés à la société absorbante que sous agrément de l’Administration fiscale – article 20...
02/10/2020 — Amendement N° CF1333A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
M. Barrot, Mme Fontenel-Personne
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
