Les interventions de Jean-Noël Barrot sur ce dossier
185 amendements trouvés
02/10/2020 — Amendement N° CF1409A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Barrot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette proposition vise à étendre le bénéfice du « Crédit Impôt Famille » (CIFAM) aux indépendants : professions libérales, gérants non-salariés, entreprises individuelles, artisans et autoentrepreneu...
02/10/2020 — Amendement N° CF1405A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Barrot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire que nous traversons a eu des conséquences désastreuses sur le secteur du spectacle vivant : la menace est grande de voir un pan entier de l’économie française disparaître alors que...
02/10/2020 — Amendement N° CF1179A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Barrot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les sociétés créées afin de reprendre une entreprise industrielle en difficulté à la suite d'une cession dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire, peuvent être exonérées de l'impôt su...
02/10/2020 — Amendement N° CF1399A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Pahun, M. Laqhila, M. Mattei, M. Isaac-Sibille, Mme Lasserre, M. Duvergé, M. Balanant, M. Barrot, M. Latombe, M. C...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement établit une déduction pour épargne de précaution au profit des artisans pêcheurs. Un tel dispositif permettrait à une entreprise de pêche artisanale imposée au réel de déduire ...
02/10/2020 — Amendement N° CF1333A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
M. Barrot, Mme Fontenel-Personne
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
