Projet de loi de finances pour 2022

Le dernier budget du quinquennat, que nous allons voter définitivement, est marqué par des réformes en profondeur de la législation fiscale et par des mesures inédites de soutien en réponse à la crise historique que nous venons de traverser. Les Français le savent et saluent la gestion de la crise par le Président de la République et le Gouvern...

…mais l'histoire récente nous démontre tout l'inverse. Elle nous démontre qu'elles auraient laissé la France dans un état bien moins favorable que celui dans lequel elle se trouve aujourd'hui. Les chiffres ne mentent pas. En effet, deux ans après le début de la crise de 2008, le taux de chômage atteignait 9 % ; il atteint 8 % aujourd'hui. Deux...

Elle s'explique par l'inconstance fiscale et les volte-face budgétaires des gouvernements de droite comme de gauche qui ont eu à gérer la crise de 2008 et ses conséquences.

Entre 2010 et 2014, la gauche et la droite sont responsables d'une augmentation de l'impôt de 55,5 milliards d'euros, à savoir autant que ce que nous avons rendu aux Français ces cinq dernières années.

Sans oublier une hausse de 6 milliards d'euros de l'impôt sur les sociétés, celle de 1,5 milliard d'euros de l'impôt sur le revenu, etc. L'escalade continue sous François Hollande : au cours de son quinquennat, le taux des prélèvements obligatoires a atteint 46,3 % du PIB en 2013, avec la baisse du quotient familial, la suppression de l'exonér...

…qui permettent à la France d'afficher aujourd'hui des performances enviées par tous nos partenaires européens : réforme de la fiscalité du capital ; réforme du marché du travail, de la formation professionnelle et de l'apprentissage – 680 000 contrats d'apprentissage signés en 2021, soit 400 000 de plus qu'en 2017 ,

…mesures de soutien déployées dès le premier jour de la pandémie qui ont permis de préserver les entreprises de France et de sauver des millions d'emplois ; plan de relance qui a accéléré la reprise et qui, en donnant un élan décisif à l'industrie française, conforte notre place de premier pays en matière d'attractivité des investissements étra...

…aux prêts garantis par l'État ? au fonds de solidarité ? aux reports des cotisations ? à l'activité partielle ? au chèque inflation ? au blocage du prix du gaz ?

À ceux qui nous accusent d'avoir « cramé la caisse », nous répliquons qu'aucun des gouvernements qui se sont succédé sous les présidences de M. Sarkozy puis de M. Hollande n'a présenté de déficit inférieur à 3 % du PIB, alors que nous y sommes parvenus en 2018 et 2019, et que nous y reviendrons dès 2027.

Nous leur disons enfin que sans le « quoi qu'il en coûte », la dette aurait été plus importante encore car la casse économique et sociale aurait eu des conséquences budgétaires insoutenables.

C'est l'Institut des politiques publiques qui l'affirme : sans le « quoi qu'il en coûte » que nos oppositions critiquent sans cesse, nos finances publiques seraient bien plus dégradées qu'elles ne le sont aujourd'hui.

Mais s'il n'y avait qu'une seule chose à mettre au crédit du Président de la République dans sa gestion de la crise, et je ne doute pas qu'il y aura consensus sur ce point, c'est qu'il a su réveiller l'Europe et lui faire faire un pas de géant.

Alors qu'en 2010, le manque de coordination des politiques budgétaires dans la zone euro et l'absence de solidarité entre les États membres avaient menacé la pérennité de la zone, nous nous sommes accordés, pour la première fois de notre histoire, pour bâtir un plan de relance commun.

Pour la première fois de notre histoire, nous nous sommes avancés un peu plus loin sur le chemin de la solidarité entre les peuples d'Europe en levant une dette commune.

Et nous comptons évidemment aller plus loin : ce sera le sujet du débat sur la présidence française de l'Union qui s'engagera cet après-midi dans l'hémicycle. Le sérieux, l'ambition, la constance, voilà ce qui caractérise la politique budgétaire et fiscale menée par ce gouvernement et cette majorité depuis 2017. Pour toutes ces raisons, vous l...

L'examen du projet de loi de finances pour 2022 est l'occasion de nous retourner sur l'action du Président de la République, du Gouvernement et de la majorité depuis cinq ans et de constater que nous avons mis fin à une décennie d'hésitations fiscales qui ont conduit au dépassement du clivage entre la droite et la gauche, les Français étant las...

…tentant désespérément de rattraper leur retard dans les sondages. C'est ainsi que Nicolas Sarkozy, après avoir fait baisser le taux des prélèvements obligatoires pendant la première partie de son quinquennat, le fit augmenter pendant la seconde : instauration du bouclier fiscal en 2007, abrogation en 2012 ; déductibilité des intérêts d'emprun...

Après l'avoir remplacé rue du Faubourg-Saint-Honoré, François Hollande asphyxie la reprise sous une avalanche de hausses d'impôt.

Confronté au ras-le-bol fiscal, il se résout bientôt à faire l'inverse, à mesure qu'approchent les élections présidentielles suivantes : augmentation de l'impôt sur le revenu en 2013, baisse de 20 % en 2017 ; fiscalisation des heures supplémentaires en 2013, création du CICE dans la foulée ; hausse de l'impôt sur les sociétés en 2013, puis bais...

Il en aura fallu du courage pour redresser les finances publiques avant la crise en bravant les oppositions de part et d'autre de cet hémicycle, pour réformer les emplois aidés, les chambres de commerce et d'industrie (CCI), la politique du logement…