Croissance et transformation des entreprises

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera bien évidemment ce texte, car nous avons eu le temps d'échanger longuement sur les sujets concernés et de poser un diagnostic clair sur la situation des entreprises de France. Le premier constat est que la France est un terrain moins fertile que d'autres pays européens pour l'émergence d'en...

L'objectif de la réforme est de ne privilégier ni la rente ni le capital. Avis défavorable.

Les titres financiers de l'économie sociale et solidaire – les titres fondatifs et associatifs – sont déjà inclus dans la réforme. L'amendement est donc satisfait. Sa rédaction est d'ailleurs plus vague que celle du texte : il y est question des titres de l'économie sociale et solidaire sans autre précision. Avis défavorable.

Je rappelle simplement que l'une des vertus de l'article 20, qui mérite que nous l'adoptions, est d'introduire l'obligation de présenter à l'épargnant, pour tous les plans d'épargne retraite, une option solidaire permettant de financer les entreprises solidaires d'utilité sociale – ESUS ; cela fait partie des avancées du texte. L'amendement est...

Il nous semble plus approprié, dans un souci de clarté, de disposer à la fois de l'option pilotée, par défaut, et d'une option solidaire. Voilà le choix que nous vous proposons, qui nous conduit à vous demander de retirer l'amendement.

Monsieur le député, vous avez raison de souligner que ce nouveau produit d'épargne retraite a vocation à être diffusé largement par l'intermédiaire des entreprises. Nous avons souhaité appliquer un taux réduit de forfait social ; les entreprises pourront bénéficier de cet avantage à condition de consentir une part minimale d'investissement dans...

C'est grâce aux amendements de MM. Descoeur et Fasquelle que nous avions amélioré, en première lecture, la rédaction de l'alinéa 60 de l'article 20. Nous avons ainsi intégré dans les règles applicables aux produits d'épargne retraite proposés dans un cadre collectif « Les règles de mise en place de ces produits au sein de l'entreprise, ainsi qu...

À quoi sert le cantonnement ? À affecter les participations aux bénéfices, qui s'apparentent aux plus-values, et à sécuriser l'épargne en cas de défaut de la société d'assurance. On peut aller d'un cantonnement très fin, celui que vous proposez et qui se fait à l'échelle du plan, à un cantonnement très large, lié à l'actif de l'assureur. Nous a...

Grâce à nos débats, les sociétés d'assurance auront l'obligation, dès l'année prochaine, de présenter un fonds socialement responsable, solidaire ou vert, dans leurs contrats d'assurance-vie multisupports. À partir de 2022, elles auront l'obligation de présenter chacun de ces trois types de fonds. Cela représente à nos yeux une avancée considér...

Je voudrais tout d'abord souligner le travail effectué par les députés Bénédicte Peyrol, Dominique Potier, Matthieu Orphelin et d'autres, qui ont beaucoup poussé, avec vous, madame la secrétaire d'État et le Gouvernement, pour tenter d'obtenir, dès la première lecture, des avancées considérables. Pour cette nouvelle lecture, M. Potier vient de ...

J'appelle votre attention sur l'importance majeure de ces amendements identiques. Ils portent sur les 1 400 milliards d'euros – sur un total de 1 900 milliards – placés dans les fonds en euros de l'assurance-vie. À l'heure actuelle, on ne sait pas ce dont ceux-ci sont composés. Désormais, on connaîtra la proportion des fonds en euros investis ...

Il vise simplement à préciser la rédaction de l'amendement, en remplaçant « transférabilité » par « transformation ». Désormais, il existe deux façons de transformer votre contrat d'assurance-vie en plan d'épargne retraite : souscrire un nouveau contrat d'assurance-vie auprès du même assureur – ce que vous pouvez faire quand vous voulez, jusqu...

Cet amendement de coordination juridique vise à modifier la chronologie des transformations de contrats d'assurance-vie en plans d'épargne retraite, en prorogeant la situation très favorable à ces transferts de 2022 à 2023. Ainsi, trois années durant, les Français pourront – grâce à des exonérations fiscales renforcées – transformer leurs cont...

L'article 22 comprend de nombreuses mesures destinées à favoriser la croissance des PME de notre pays. Mais je voudrais me concentrer sur votre accusation selon laquelle nous serions has been. Il y a quelques semaines, nous étions les uns et les autres au Salon de l'agriculture ; j'ai rencontré une entreprise qui s'appelle MIIMOSA…

… et qui met en place des solutions de financement participatif pour tous les projets qui soutiennent nos exploitations agricoles et l'agriculture française. Eh bien, grâce à cet article, le financement participatif sera largement encouragé : les émissions de titres de financement participatif pourront être plus importantes. Les plateformes com...

Monsieur Mélenchon, nous sommes d'accord sur un principe : la meilleure manière de financer la transition de nos modèles de consommation et de croissance, c'est de nous appuyer sur l'épargne des Français. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité travailler sur l'assurance vie, puisqu'il y aura désormais un fléchage vers l'épargne verte...

Cela dit, il n'y a rien de mal, à certains moments de la croissance de certaines entreprises, à faire appel à d'autres modes de financement, notamment quand les projets sont risqués et innovants. Les grandes explorations de la Renaissance et la découverte du nouveau monde n'ont pas été financées par de la dette, mais par une forme de prêt parti...

Cette possibilité est déjà ouverte, nous l'avons dit en commission spéciale. Nous tenons à votre disposition un prospectus établi par plusieurs PME françaises qui ont procédé à une émission conjointe. Je vous propose donc de retirer votre amendement.

Avis défavorable. Monsieur Peu, je vous remercie de rappeler les engagements et les prises de position du Président de la République, car ils trouvent justement leur traduction dans le chapitre III, dont nous débattrons plus tard dans la nuit et qui instaure de nouveaux modèles d'entreprises exemplaires pour le XXIe siècle.

S'agissant de cet article, dont il faut tout de même lire le contenu, vous avez raison de dire qu'il y a là un effort pour rendre la France plus attractive pour celles et ceux qui travaillaient ailleurs : les traders – ils ne sont pas si nombreux – et tous les autres travailleurs qui voudraient accompagner leur entreprise dans son installation ...