Les amendements de Jean-Noël Barrot pour ce dossier
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Avis défavorable. Monsieur Peu, je vous remercie de rappeler les engagements et les prises de position du Président de la République, car ils trouvent justement leur traduction dans le chapitre III, dont nous débattrons plus tard dans la nuit et qui instaure de nouveaux modèles d'entreprises exemplaires pour le XXIe siècle.
S'agissant de cet article, dont il faut tout de même lire le contenu, vous avez raison de dire qu'il y a là un effort pour rendre la France plus attractive pour celles et ceux qui travaillaient ailleurs : les traders – ils ne sont pas si nombreux – et tous les autres travailleurs qui voudraient accompagner leur entreprise dans son installation ...
Mais cet article comprend aussi des dispositions qui vont dans le sens que M. Peu a souhaité dans son intervention et la précédente. Par exemple, il vise à renforcer les pouvoirs de l'AMF pour fermer les marchés dans les cas où ils deviennent erratiques ou dans les situations exceptionnelles. Il prévoit donc à la fois des mesures d'attractivit...
Le collège de l'AMF ne comprend pas uniquement des financiers mais aussi des universitaires ou des représentants des épargnants.
Par ailleurs, les salariés de l'AMF disposent d'une représentation au sein du comité d'entreprise, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et par des délégués du personnel.
Je demande le retrait de ces deux amendements puisque – nous en avons débattu tout à l'heure – la solution à laquelle nous sommes parvenus en matière de finance verte est bien de saisir l'occasion qui nous est donnée par la réforme de l'assurance vie et, en ce qui concerne l'épargne retraite, de préserver dans un premier temps le secteur solida...
L'amendement vise à mettre fin à la présence de la direction générale du Trésor à la commission des sanctions de l'AMF car celle-ci est une quasi-juridiction composée de magistrats et de professionnels du secteur financier. Dans une optique de simplification et de clarification du rôle tenu par chaque autorité administrative, il est souhaitable...
C'est un amendement particulièrement important à mon avis car il concerne les indices de référence servant de fondement au fonctionnement d'une grande partie de la gestion de tous ces fonds dont nous discutons. On se souvient du scandale du Libor, survenu il y a quelques années, scandale qui a perturbé très largement le fonctionnement des march...
