Les amendements de Jean-Noël Barrot pour ce dossier
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Avis défavorable. Cela étant, on peut préciser que le Sénat avait assoupli les conditions d'émission et de rachat des actions de préférence, et il nous a semblé plus prudent de revenir, pour l'essentiel, à la rédaction de l'Assemblée.
L'amendement soulève un problème intéressant, dont nous reparlerons en examinant l'amendement no 1631 de M. Potier. Je rappelle que la loi visant à reconquérir l'économie réelle, dite « loi Florange », a instauré par défaut une conversion automatique en actions à droit de vote double pour les actions détenues depuis plus de deux ans. Le régime...
Nos échanges en commission ont abouti à la proposition du Gouvernement de confier à M. Mattei une mission sur la location d'actions, véhicule intéressant pour encourager la reprise d'une entreprise par les salariés. J'espère que cet engagement sera confirmé par le Gouvernement. Je suggère à M. Bolo de retirer ses amendements. À défaut, j'émett...
