Les interventions de Jean-Paul Dufrègne sur ce dossier
1395 amendements trouvés
15/02/2020 — Amendement N° 33987 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
M. Dufrègne
À l’alinéa 13, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’ét...
15/02/2020 — Amendement N° 33971 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
M. Dufrègne
À l’alinéa 6, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étu...
15/02/2020 — Amendement N° 33955 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
M. Dufrègne
À l’alinéa 3, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étud...
15/02/2020 — Amendement N° 33872 au texte N° 2623 - Article 40 (Sort indéfini)
M. Dufrègne
À l'alinéa 15, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent pro...
15/02/2020 — Amendement N° 33272 au texte N° 2623 - Avant l'article 60 (Retiré avant séance)
M. Dufrègne
Substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir le projet – sa...
15/02/2020 — Amendement N° 33256 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Dufrègne
À l’alinéa 10, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...
15/02/2020 — Amendement N° 33239 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Dufrègne
À l’alinéa 12, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...
15/02/2020 — Amendement N° 33223 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Dufrègne
À l’alinéa 14, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...
15/02/2020 — Amendement N° 33207 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Dufrègne
Compléter l’alinéa 8 par les mots : « ainsi qu’au non décrochage du niveau de vie des retraités par rapport aux actifs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise attribuer une nouvelle mission au fonds de réserves universel. Alors que cet article prévoit que l’unique mission du fonds est de gérer les sommes dans le but de pouvoir contribuer à ...
15/02/2020 — Amendement N° 33191 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
M. Dufrègne
À l’alinéa 5, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étud...
15/02/2020 — Amendement N° 33175 au texte N° 2623 - Article 61 (Retiré avant séance)
M. Dufrègne
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Opposés à l’allongement de l’âge de départ à la retraite que prévoit ce projet de loi et contraints par une application juridiquement discutable de la recevabilité financière des amendements, les députés communistes proposent la suppression de cet alinéa afin d’évoquer l’une de leurs propositions. Celle...
15/02/2020 — Amendement N° 33159 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
M. Dufrègne
À l’alinéa 1, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...
15/02/2020 — Amendement N° 33143 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
M. Dufrègne
À l’alinéa 2, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...
15/02/2020 — Amendement N° 33127 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
M. Dufrègne
À l’alinéa 3, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...
15/02/2020 — Amendement N° 33110 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Dufrègne
À l’alinéa 29, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étu...
15/02/2020 — Amendement N° 33094 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Dufrègne
À la seconde phrase de l’alinéa 20 substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a ét...
15/02/2020 — Amendement N° 33078 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Dufrègne
À l’alinéa 17, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...
15/02/2020 — Amendement N° 33062 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Dufrègne
À l’alinéa 26, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...
15/02/2020 — Amendement N° 33046 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Dufrègne
À l’alinéa 29, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...
15/02/2020 — Amendement N° 33030 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Dufrègne
À l’alinéa 28, substituer aux trois occurrences du mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à...
