Les interventions de Jean-Paul Dufrègne sur ce dossier
1395 amendements trouvés
15/02/2020 — Amendement N° 32422 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Dufrègne
À l'alinéa 7, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun p...
15/02/2020 — Amendement N° 32406 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Dufrègne
À l'alinéa 3, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun p...
15/02/2020 — Amendement N° 32390 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Dufrègne
À l'alinéa 1, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun p...
15/02/2020 — Amendement N° 32304 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Dufrègne
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 22 par les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument ...
15/02/2020 — Amendement N° 32200 au texte N° 2623 - Article 40 (Sort indéfini)
M. Dufrègne
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : L'objet du présent amendement était initialement de modifier la condition de durée d’assurance fixée au présent alinéa afin de la faire correspondre à quarante annuités. Il s'agissait de permettre aux assurés ayant eu des carrières longues et de faibles revenus de bénéficier du dispositif à un âge décen...
15/02/2020 — Amendement N° 32175 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Dufrègne
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 12 par les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument...
15/02/2020 — Amendement N° 32159 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Dufrègne
Compléter l’alinéa 20 par les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument pas ce projet de loi...
15/02/2020 — Amendement N° 32143 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Dufrègne
Compléter la première phrase de l'alinéa 44 par les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument ...
15/02/2020 — Amendement N° 32127 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Dufrègne
À l’alinéa 21, après le mot : « décret » Insérer les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolu...
15/02/2020 — Amendement N° 32111 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Dufrègne
Compléter l’alinéa 20 par les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument pas ce projet de loi, ...
15/02/2020 — Amendement N° 32095 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Dufrègne
Compléter l’alinéa 50 par les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument pas ce projet de loi...
15/02/2020 — Amendement N° 32079 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Dufrègne
Compléter l’alinéa 47 par les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument pas ce projet de loi...
15/02/2020 — Amendement N° 32063 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Dufrègne
Compléter l’alinéa 16 par les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument pas ce projet de loi...
15/02/2020 — Amendement N° 32047 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Dufrègne
Compléter l’alinéa 54 par les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument pas ce projet de loi...
15/02/2020 — Amendement N° 32031 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Dufrègne
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 17 par les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument ...
15/02/2020 — Amendement N° 32015 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Dufrègne
Compléter l’alinéa 15 par les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument pas ce projet de loi, ...
15/02/2020 — Amendement N° 31999 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Dufrègne
A l’alinéa 4, après les mots : « par décret » Insérer les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit abs...
15/02/2020 — Amendement N° 31983 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
M. Dufrègne
A l’alinéa 5, après le mot : « décret », insérer les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absol...
15/02/2020 — Amendement N° 31967 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
M. Dufrègne
A l’alinéa 3, après le mot : « décret », insérer les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absol...
15/02/2020 — Amendement N° 31951 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
M. Dufrègne
A l’alinéa 6, après le mot : « décret, », insérer les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolu...
