Les interventions de Jean-Paul Dufrègne sur ce dossier

1395 amendements trouvés


26/02/2020 — Amendement N° 30300 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
M. Dufrègne

A la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à ...

25/02/2020 — Amendement N° 31553 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
M. Dufrègne

À l’alinéa 4, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étud...

25/02/2020 — Amendement N° 29302 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Dufrègne

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, qui se trouvent être les grands absents de ce projet...

25/02/2020 — Amendement N° 29286 au texte N° 2623 - Article 30 (Irrecevable)
M. Dufrègne

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Issu des propositions de la FNATH, cet amendement propose que l’âge de départ pour une retraite liée à l’inaptitude soit à nouveau fixé à 60 ans. Au titre des présomptions « d’inaptitude », les aute...

25/02/2020 — Amendement N° 29238 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
M. Dufrègne

A l’alinéa 4, substituer aux mots : « le calcul » les mots : « la baisse ». Exposé sommaire : Bien qu’écourtés et incomplets, les débats en commission spéciale ont permis de confirmer une inquiétude partagée par un grand nombre de nos concitoyens : les pensions de nos retraites vont baisser. Le bouleversement majeur de notre système de re...

25/02/2020 — Amendement N° 29222 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
M. Dufrègne

I. - À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « points » le mot : « trimestres ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par point...

25/02/2020 — Amendement N° 29206 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
M. Dufrègne

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concito...

25/02/2020 — Amendement N° 27518 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

A l’alinéa 30, après le mot : « retraités », insérer les mots : « pour chaque catégorie socioprofessionnelle ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que le comité d'expertise suive et présente une analyse de l'évolution des niveaux de vie des actifs et des retraités pour chaque catégorie socioprofessionnelle.

25/02/2020 — Amendement N° 26276 au texte N° 2623 - Article 25 (Sort indéfini)
M. Dufrègne

A l’alinéa 12, substituer au mot : « points », le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent pr...

24/02/2020 — Amendement N° 37029 au texte N° 2623 - Article 22 (Sort indéfini)
M. Dufrègne

A l’alinéa 6, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet d...

24/02/2020 — Amendement N° 36063 au texte N° 2623 - Article 7 (Rejeté)
M. Dufrègne

Supprimer l’alinéa 26. Exposé sommaire : Nous nous opposons au principe qui consiste à déterminer l’âge de départ à la retraite et l’âge d’équilibre pour les régimes des marins par ordonnance. Pour reprendre l’expression du professeur, Delvolvé, ce recours banalisé à la procédure de l’article 38 de la Constitution marque un « dérèglement jur...

24/02/2020 — Amendement N° 31521 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Dufrègne

À l’alinéa 43, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étu...

24/02/2020 — Amendement N° 31505 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Dufrègne

À l’alinéa 31, après les deux occurrences du mot : « équilibre » insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la généra...

24/02/2020 — Amendement N° 30613 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Dufrègne

À la seconde phrase de l’alinéa 20, après les deux occurrences du mot : « équilibre » insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à...

24/02/2020 — Amendement N° 30120 au texte N° 2623 - Article 24 (Sort indéfini)
M. Dufrègne

A l’alinéa 2, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le prés...

24/02/2020 — Amendement N° 29993 au texte N° 2623 - Article 7 (Rejeté)
M. Dufrègne

Supprimer les alinéas 25 à 29. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les alinéas 25 à 29 de l'article 7 qui habilitent le Gouvernement à réformer par voie d’ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi visant à adapter les règles du système universel de retraite à la situation particulière des marins. Un tel sujet, d’int...

24/02/2020 — Amendement N° 29713 au texte N° 2623 - Article 1er (Adopté)
M. Dufrègne

Supprimer les alinéa 14 et 15. Exposé sommaire : Preuve du caractère régressif de cette réforme sur le niveau des retraites des fonctionnaires, cet article prévoit un engagement du Gouvernement à revaloriser les rémunérations des enseignants pour compenser la baisse anticipée de leurs pensions dans le système à points. De surcroit, cette disp...

24/02/2020 — Amendement N° 28561 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Dufrègne

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, qui se trouvent être les grands absents de ce pro...

24/02/2020 — Amendement N° 28545 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Dufrègne

A la première phrase de l’alinéa 10, après le mot : « décret, » insérer les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, qui...

24/02/2020 — Amendement N° 28529 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Dufrègne

À l’alinéa 9, après le mot : « décret, » insérer les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, qui se trouvent être les g...