Système universel de retraite

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 31 qui habilite le Gouvernement à mettre en place, pour la fonction publique, de nouveaux régimes d’assurance invalidité d’origine professionnelle et non professionnelle. Un tel sujet, d’intérêt national, nécessite incontestablement, un débat serein et...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 21 qui habilite le Gouvernement à prévoir une période transitoire de quinze ans pour l'application du nouveau barème de cotisations aux professions libérales. Un tel sujet, d’intérêt national, nécessite incontestablement, un débat serein et approfond...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 15 qui habilite le Gouvernement à prévoir, par voie d'ordonnance, sur une période transitoire de 20 ans, la convergence des taux et assiettes des régimes de retraite de base et complémentaire aujourd’hui applicables aux salariés et contractuels de la fon...

Supprimer les alinéas 6 à 10. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les alinéas 6 à 10 de l'article 12 qui habilitent le Gouvernement à réformer par voie d’ordonnance les modalités d’information et de conseil délivrés aux assurés; à créer, pour chaque assuré, un compte personnel de carrière accessible par l’intermédi...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « revenu » le mot : « salaire ». Exposé sommaire : Alors que le Gouvernement avait annoncé que les points seraient indexés sur les salaires à l’issue d’une période transitoire, cet alinéa indique que les points seront finalement indexés sur le revenu moyen. En effet, durant la période transitoire, les poin...

Après l'article 1, insérer l'article suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact du gel du point d’indice sur le niveau de retraite des fonctionnaires » Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que le dégel du p...

Après l'article 1, insérer l'article suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact du gel du point d’indice sur le niveau de retraite des fonctionnaires » Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que le dégel du p...

Après l'article 1, insérer l'article suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact du gel du point d’indice sur le niveau de retraite des fonctionnaires » Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que le dégel du p...

Après l'article 1, insérer l'article suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact du gel du point d’indice sur le niveau de retraite des fonctionnaires » Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que le dégel du p...

Après l'article 1, insérer l'article suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact du gel du point d’indice sur le niveau de retraite des fonctionnaires » Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que le dégel du p...

Après l'article 1, insérer l'article suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact du gel du point d’indice sur le niveau de retraite des fonctionnaires » Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que le dégel du p...

Après l'article 1, insérer l'article suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact du gel du point d’indice sur le niveau de retraite des fonctionnaires » Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que le dégel du p...

Après l'article 1, insérer l'article suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact du gel du point d’indice sur le niveau de retraite des fonctionnaires » Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que le dégel du p...

Après l'article 1, insérer l'article suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact du gel du point d’indice sur le niveau de retraite des fonctionnaires » Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que le dégel du p...

Après l'article 1, insérer l'article suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact du gel du point d’indice sur le niveau de retraite des fonctionnaires » Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que le dégel du p...

Après l'article 1, insérer l'article suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact du gel du point d’indice sur le niveau de retraite des fonctionnaires » Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que le dégel du p...

Après l'article 1, insérer l'article suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact du gel du point d’indice sur le niveau de retraite des fonctionnaires » Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que le dégel du p...

Après l'article 1, insérer l'article suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact du gel du point d’indice sur le niveau de retraite des fonctionnaires » Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que le dégel du p...

Après l'article 1, insérer l'article suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact du gel du point d’indice sur le niveau de retraite des fonctionnaires » Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que le dégel du p...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact du gel du point d’indice sur le niveau de retraite des fonctionnaires. Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que le dégel du point d’indice pour les enseignants est aujourd’hui pr...