Les interventions de Jean-Paul Dufrègne sur ce dossier
4 amendements trouvés
18/06/2020 — Sous-Amendement N° 28 à l'amendement N° 17 au texte N° 3071 - Article 1er (Rejeté)
M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...
I. – À la fin de l’alinéa 13, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 14 et à la fin de l’alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement vise à anticiper dès 2021, et non plus 2022, l’entrée en vigueur de la garantie « 85% du SMIC » pour les professions agricoles. ...
18/06/2020 — Sous-Amendement N° 27 à l'amendement N° 17 au texte N° 3071 - Article 1er (Rejeté)
M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-M...
Supprimer les alinéas 10 à 12. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le dispositif d’écrêtement. En effet, depuis son adoption à l’unanimité sur les bancs de l’Assemblée Nationale en 2017, les temps ont changé et les attentes et engagements sont encore en plus forts. Ce dispositif ne correspond pas aux engagements que nous avons ...
16/06/2020 — Amendement N° 15 au texte N° 3071 - Article 1er (Tombe)
M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-M...
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le dispositif d’écrêtement. En effet, depuis son adoption à l’unanimité sur les bancs de l’Assemblée Nationale en 2017, les temps ont changé et les attentes et engagements sont encore en plus forts. Ce dispositif ne correspond pas aux engagements que nous avons pris aupr...
16/06/2020 — Amendement N° 14 au texte N° 3071 - Article 1er (Tombe)
M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-M...
À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à anticiper dès 2021, et non plus 2022, l’entrée en vigueur de la garantie « 85% du SMIC » pour les professions agricoles. En effet, le dispositif déjà adopté par l’Assemblée Nationale, à l’unanimité, en février 2017 prévoyait...
