Les amendements de Jean-Paul Dufrègne pour ce dossier
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Je m'associe également aux propos de M. Castellani et à ceux de Mme Pires Beaune, qui ont bien souligné l'utilité des OGA. Ces outils permettent en effet de lutter contre la fraude, d'oeuvrer pour une meilleure transparence, d'éviter des erreurs et d'accompagner des chefs d'entreprise qui ne disposent pas toujours du temps et du recul nécessair...
Je rejoins la position de Mme Dalloz. Cette suppression de majoration pose question. On peut la comprendre, car les entreprises qui n'adhèrent pas à un OGA sont actuellement imposées sur un revenu supérieur à ce qu'elles gagnent réellement, mais si l'on supprime les OGA, il faudrait rétablir l'abattement qui existait auparavant. Les OGA s'occu...
Plutôt que de contrôler et de sanctionner, il faut aussi développer la fonction de conseil, car bien des petites entreprises risquent de se perdre dans un dédale de normes de plus en plus compliqué et, à terme, au lieu de gagner de l'argent, elles en perdront.