Les interventions de Jean-Paul Dufrègne sur ce dossier

370 amendements trouvés


26/10/2020 — Amendement N° 507C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Fau...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

26/10/2020 — Amendement N° CF671C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Retiré avant séance)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

I. Les grandes entreprises telles que définies à l’article 3 du Décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 ayant versés durant l’année 2020 ou qui verseront en 2021, des dividendes au sens de l’article L.232-12 du Code de commerce, procéder à des rachats d’actions au sens de l’article L.225-209 du Code de commerce ou verser des bonus à leurs manda...

26/10/2020 — Amendement N° CF675C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Retiré avant séance)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

I. Les grandes entreprises telles que définies à l’article 3 du Décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 ayant procédé durant l’année 2020 ou qui procéderont en 2021, à des licenciements collectifs pour motif économique de plus de 10 salariés tels que visés à l’article L.1233-21 du code du travail ne peuvent bénéficier des mesures prévues au II....

26/10/2020 — Amendement N° CF673C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Retiré avant séance)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

I. - Les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225 102 1 du code de commerce, bénéficiant des mesures définies au II souscrivent et mettent en œuvre, à compter de la publication de la présente loi de finances, des contreparties climatiques définies au III. II. – Les entreprise...

25/10/2020 — Amendement N° 519C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Retiré avant séance)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

I. – Les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaires telles que définies à l’article 3 du décret n° 2008‑1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique n’ayant pas mis en place durant l’année 2020 ou qui n...

25/10/2020 — Amendement N° 518C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Retiré avant séance)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

I. – Les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaires telles que définies à l’article 3 du décret n° 2008‑1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique ayant procédé durant l’année 2020 ou qui procèdent en...

25/10/2020 — Amendement N° 517C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Retiré avant séance)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

I. – Les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire telles que définies à l’article 3 du décret n° 2008‑1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique bénéficiant des mesures définies au II du présent arti...

25/10/2020 — Amendement N° 516C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Retiré avant séance)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

I. – Les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaires telles que définies à l’article 3 du décret n° 2008‑1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique ayant versé durant l’année 2020, ou qui versent en 20...

24/10/2020 — Amendement N° 2835A au texte N° 3360 - Article 24 (Retiré)
M. Saint-Martin, Mme Bonnivard, M. Deflesselles, M. Ramadier, M. Sermier, M. Kamardine, M. Saddier, M. Vialay, Mme Tr...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : L’article 24 prévoit à l’alinéa 11 une diminution de 100 millions d’euros des ressources affectées aux chambres de commerce et d’industrie. Or, cette baisse de plafond de ressources pour les CCI est incohérente avec l’ambition affichée par le plan de relance et compromet sa mise en œuvre dans la proxi...

24/10/2020 — Amendement N° 2374A au texte N° 3360 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En France, l’élaboration et la mise en œuvre des Plans Climat-Air-Énergie territoriaux (PCAET) à l’échelle des intercommunalités, du volet énergie des Schémas Régionaux d’Aménagement et de Développem...

24/10/2020 — Amendement N° 1299C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

24/10/2020 — Amendement N° 1293C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré87 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de...

24/10/2020 — Amendement N° 923C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Accéder à des produits durables, sains locaux dans la restructuration collective en accélérant massivement la transition alimentaire et agricole, c’est possible pour seulement 33 centimes par repas par an pendant 3 ans, soit 330 ...

24/10/2020 — Amendement N° 782C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Irrecevable)
Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

24/10/2020 — Amendement N° 763C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Irrecevable)
Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

24/10/2020 — Amendement N° 547C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

24/10/2020 — Amendement N° 511C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Retiré avant séance)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

I. – Les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaires telles que définies à l’article 3 du décret n° 2008‑1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique n’ayant pas mis en place durant l’année 2020 ou qui n...

24/10/2020 — Amendement N° 510C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Retiré avant séance)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

I. – Les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaires telles que définies à l’article 3 du décret n° 2008‑1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique ayant procédé durant l’année 2020 ou qui procèdent en...

24/10/2020 — Amendement N° 509C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Retiré avant séance)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

I. – Les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire telles que définies à l’article 3 du décret n° 2008‑1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique bénéficiant des mesures définies au II du présent arti...

24/10/2020 — Amendement N° 508C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Retiré avant séance)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

I. – Les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire, telles que définies à l’article 3 du décret n° 2008‑1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique ayant versé durant l’année 2020 ou qui verseront en 2...