Les amendements de Jean-Paul Dufrègne pour ce dossier

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Cet amendement vise à revenir aux fondamentaux des états généraux de l'alimentation : redonner du revenu aux agriculteurs. C'est le coeur de cette loi, en l'espèce de cet article. Et la prise en compte des coûts de production doit être réelle et la détermination du prix s'appuyer en priorité sur cet indicateur. Tout contrat ou accord-cadre doit...

Nous parlons beaucoup de prix rémunérateurs – et c'est une absolue nécessité – , fixés à partir des coûts de production reposant eux-mêmes sur des indicateurs. Mais quel taux de marge pour quel revenu ? Si les prix sont alignés sur les coûts de production et que ceux-ci ne prennent pas en compte la rémunération du travail, le revenu est égal à ...

Les arguments de M. Descoeur nous ont convaincus et nous voterons cette motion de renvoi en commission, pour les mêmes raisons que cet après-midi.

Le sujet des indicateurs est, aujourd'hui, loin d'être réglé. Nous avons le sentiment que le pot de fer se bat contre le pot de terre et que vous restez très naïfs face à l'avenir. Nous devons nous battre pour obtenir ces prix rémunérateurs dont tout le monde parle. Nous ne l'avons pas évoqué mais la révision de la PAC jouera un rôle détermin...

Quand on vous écoute on serait prêt à signer, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur ! Je connais la sincérité de votre engagement, monsieur le rapporteur, mais force est de reconnaître qu'un an après le formidable espoir que les états généraux de l'alimentation avaient suscité, la déception est générale. Le mur des certitudes s'effrite a...

Comme cela vient d'être dit, la demande en faveur d'une alimentation de qualité, favorisant le lien direct entre les producteurs et les consommateurs et produite par des paysans correctement rémunérés et ancrés dans leurs territoires n'a jamais été aussi prégnante. Les marchés communaux peuvent effectivement permettre d'encourager cette dynamiq...

Cette question est particulièrement importante. Dans mon département de l'Allier, c'est une opération de 900 hectares qui a été réalisée par une société chinoise. Si nous ne mettons pas en place des garde-fous, de telles opérations, si elles devaient se répéter très souvent, seraient véritablement porteuses de menaces pour les exploitations fam...

Je ne reviendrai pas sur les aspects déjà développés par Sébastien Jumel. Il y a eu l'avant glyphosate, puisque nous nous sommes longtemps passés de ce produit ; nous sommes dans la période glyphosate ; il y aura un après glyphosate – et, en ce qui me concerne, le plus tôt sera le mieux. Mais on ne peut pas passer d'une phase à l'autre brutalem...

C'est la deuxième fois que vous me confondez avec M. Chassaigne, madame la présidente. Je vais finir par me laisser pousser la moustache !

La directive européenne 66402CEE du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales autorise la commercialisation des céréales sous forme de différentes variétés. La France campe néanmoins sur le principe de l'interdiction de la commercialisation de mélanges de semences, bien que le recours à de tels mélanges puisse être i...

Afin de garantir aux parties prenantes la transparence nécessaire sur les modalités et les clauses constitutives du contrat, nous demandons que soit adopté cet amendement, qui vise à instaurer la transmission desdits contrats à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Nous considérons que cett...

L'alinéa 15 dispose : « Les critères et modalités de détermination du prix mentionné au 1° prennent en compte un ou plusieurs indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et à l'évolution de ces coûts, un ou plusieurs indicateurs relatifs aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur le ou les marchés s...

Je pense en cet instant aux éleveurs bovins viande de mon département de l'Allier. Ils ont 120, 150 ou 180 vêlages à assumer, au cours d'hivers qui n'en finissent pas, de journées et de nuits de travail pour un revenu improbable. Malgré les annuités à rembourser et l'angoisse de ne pas y parvenir, on produit dans ce département l'une des meill...

Nous soutenons également la motion. Les États généraux de l'alimentation ont suscité et suscitent encore une grande attente, non seulement chez les agriculteurs mais dans l'ensemble de la société, qui se préoccupe de l'agriculture. Nous rejoignons les arguments développés par M. Viala. Certains problèmes ne sont pas traités dans le texte. La s...