Projet de loi de finances pour 2019

Nous votons aujourd'hui le budget de la nation, mais que les choses soient dites avec force, messieurs les ministres : la partie n'est pas finie, elle ne fait que commencer. Dès cet après-midi, nous continuerons à porter le fer et défendrons avec force les propositions que nous portons depuis notre arrivée dans cet hémicycle, il y a maintenant ...

… réussir la transition écologique, ce qui implique des investissements publics d'ampleur qu'il convient de financer par des instruments innovants, notamment par la création d'une contribution de solidarité pour la planète. Face aux certitudes d'un nouveau monde qui s'effritent, …

… nous sommes plus que jamais persuadés du bien-fondé de ces quatre lignes directrices et continuerons à les porter, ici et partout en France, pour répondre aux aspirations du peuple. Personne ne peut avoir raison contre tous !

Par cet amendement, nous proposons de revenir sur la suppression des trois taxes dont sont redevables les régies des messages de publicité, en somme les grands groupes des médias. Si l'on peut poser la question de leur fusion, comme nous l'avons fait en première lecture, la suppression pure et simple de ces trois taxes revient à faire de nouve...

Ce n'est pas parce que le sort des amendements est déjà tranché que nous ne pouvons pas les défendre ! Comme le rappelait tout à l'heure notre collègue Sébastien Jumel, de fortes demandes de service public s'expriment sur tout le territoire. Le mouvement social à l'oeuvre depuis plusieurs semaines l'a bien démontré. Ce n'est pas moins de servic...

Non, ce n'est pas moins d'impôts ! Les amendements nos 450 et 451 visent à garantir aux collectivités territoriales en 2019 un niveau de dotation globale de fonctionnement davantage conforme à leurs besoins et à leurs attentes – comme les impôts. Depuis l'instauration, par la loi de finances pour 2015, du mal-nommé « pacte de responsabilité »,...

On ne m'a pas donné les chiffres de 2018, mais je pense que les choses n'ont pas évolué, monsieur le ministre.

En tout état de cause, la contraction des concours financiers de l'État a des conséquences très concrètes sur nos territoires, qu'elle fragilise durablement, comme l'a rappelé le récent rapport de la Cour des comptes sur les finances locales, lequel relève que les plus petites collectivités locales ont supporté encore plus fortement ces baisses...

Le Sénat a adopté en première lecture une mesure de gel de la trajectoire de hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – , mais en sanctuarisant la hausse intervenue en 2018. Le présent amendement propose de son côté de revenir aux tarifs en vigueur en 2017, dans l'attente de la redéfinition d'une trajec...

Afin de faire retomber les tensions avec les gilets jaunes, le Premier ministre a annoncé, après trois semaines de mobilisation, la suspension de plusieurs mesures fiscales concernant les carburants, parmi lesquelles celle tendant à supprimer, pour le BTP, le taux réduit de TICPE sur le gazole non routier. Cette suspension pour l'année 2019 re...

Cela tranche avec la brutalité de la décision complètement hors-sol prise initialement. Le Gouvernement s'est engagé à trouver dans les prochains mois des mesures d'accompagnement. Le mécanisme de remboursement par l'État pour les PME imaginé par le rapporteur de la commission des finances du Sénat nous paraît aller dans le bon sens, car ce ne ...

… et nous félicitons de la volte-face que vous avez accomplie sur cette question, en sortant pour une fois de vos certitudes.

Si j'ai bien compris les propos d'Émilie Cariou, la question de la progressivité de l'impôt n'est pas taboue. Elle pourra être débattue. Pour nous, c'est une question importante…

… parce que le consentement à l'impôt passe par un impôt juste, c'est-à-dire un impôt dont la progressivité soit plus appropriée que celle qui existe aujourd'hui. Pour cela, il faut augmenter le nombre de tranches et relever le taux de prélèvement appliqué à la tranche marginale. La question de l'impôt est cruciale, car elle renvoie, je l'ai d...

À ceci près que le produit de l'impôt sera inférieur si l'on adopte le premier de ces amendements !

Je souhaite réagir à l'amendement no783 de M. Barrot, présenté par M. Mattei. Vous souhaitez introduire de nouvelles tranches de l'impôt sur le revenu afin d'en modifier la progressivité, mais le produit attendu est en diminution. Nous voulons pour notre part non seulement rendre cet impôt plus juste mais aussi que son produit augmente ; c'est ...

L'article 4 par lequel le Gouvernement entend réformer l'abattement fiscal des régions d'outre-mer a fait l'objet de plus de vingt heures de discussions parlementaires qui se sont toutes soldées, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, par son rejet unanime par les parlementaires d'outre-mer. Mais de toute évidence, ce vote hostile, qui est iné...

En fait, ce n'est pas vraiment de l'humour pour nous. Je répète une fois de plus que le CICE à 40 milliards d'euros est une sacrée affaire ; c'est la formule fromage et dessert ! Nous dénonçons de nouveau cette dépense. L'argent aurait pu servir à tout autre chose, notamment à améliorer le pouvoir d'achat ou les conditions de vie, de santé, de ...

Cet article qui entend réduire les frais d'immatriculation d'une future entreprise au répertoire des métiers et assurer une gratuité totale lorsque celle-ci doit aussi s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés, n'a fait l'objet d'aucun dialogue de terrain, ni d'aucun travail de concertation, ce que nous déplorons. En conséquence, p...

Le Sénat a introduit, par l'intermédiaire de cet article, trois jours de carence pour les agents de la fonction publique. Nous demandons la suppression de cette mesure.