Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le vice-président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, pour ma dernière intervention avant le vote définitif du projet de loi de finances pour 2018, je reviendrai bien évidemment sur nombre de sujets que nous n'avons cessé de combattre et pour l...

Pas dans mon département ! Moyens en baisse, disais-je, avec des suppressions d'emplois et de trésoreries, créant un véritable désarroi parmi les personnels, comme c'est le cas dans mon département, l'Allier. Cette réduction de moyens ne permettra pas non plus de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, qui coûtent 60 à 80 milliards d'e...

Je serai très bref. Tant que les politiques au pouvoir continueront de privilégier les intérêts particuliers de la finance à l'intérêt général, notre monde sera en danger, notamment faute d'accorder pas à l'avenir de notre planète toute l'attention qu'elle nécessite.

Fabriquer de la pauvreté ne peut être un projet durable de société. Je m'associe donc à la motion de renvoi en commission.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 présente le mérite de fixer la feuille de route de ce quinquennat et les priorités politiques de la nouvelle majorité. La feuille de route est claire, mais la clarté n'empê...

Cet amendement vise à créer un délit d'incitation à la fraude fiscale. Il s'agit d'une proposition concrète s'appuyant sur les travaux remarquables de la commission d'enquête sénatoriale de 2013 sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l'évasion des capitaux. J'invite tous mes collègues à lire ce rapport, très instructif, rédigé p...

Cet amendement a pour objet de demander la remise au Parlement, par le Gouvernement, d'un rapport détaillant les initiatives prises sur le plan international en vue de l'organisation d'une conférence internationale, placée sous l'égide des Nations unies, portant sur la régulation mondiale de la finance, l'harmonisation et la justice fiscales. ...

Je veux simplement encourager l'ensemble de nos collègues à prendre connaissance de l'avis du CESE de décembre 2016. En effet, dans ses préconisations, à la page 62, dans une sous-partie E, intitulée : « Organiser une COP fiscale, une conférence internationale des états membres des Nations unies sur la lutte contre l'évitement fiscal », il indi...

Il sera sans doute débouché lorsque cet amendement no 1414 aura été adopté. Il vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport d'évaluation du dispositif prévu à l'article 238-0 A du code général des impôts, relatif aux critères qualifiant un État ou un territoire de non coopératif, c'est-à-dire permettant de le considérer ...

… commune à l'ensemble des États membres de l'Union européenne. Nous disposons de quelques éléments de calendrier : Pierre Moscovici a ainsi indiqué souhaiter que les négociations aboutissent avant la fin de l'année. Toutefois, sur quelle liste allons-nous nous mettre d'accord ? Une chose nous inquiète profondément : aucun État européen n'y f...

Force est de constater que, pour la droite, on n'en fait jamais assez pour la finance et toujours trop pour les salariés.

Notre groupe, lui, est favorable à la suppression de la CES, mais cette mesure pose la question du sort global réservé aux fonctionnaires, qui sont traités, comme les retraités, comme des variables d'ajustement budgétaire. Le candidat Macron avait promis un gain de pouvoir d'achat pour l'ensemble des salariés : promesse reniée, puisque les fon...

La Conférence nationale sur les retraites agricoles du 30 novembre 2016 avait relevé, une nouvelle fois, le besoin de recettes nouvelles pour financer le régime de retraite des non-salariés agricoles. Les seules marges de manoeuvre dégagées par la baisse du nombre de retraités agricoles et l'appel à la solidarité nationale afin d'améliorer le n...

J'entends votre argument mais il ne règle rien. Le produit de la TTF est censé être affecté à l'aide au développement, ce que je ne conteste pas – je suis même favorable à un relèvement de cette taxe pour accroître les ressources et renforcer la politique de développement. Mais où va-t-on trouver les moyens afin d'accroître le niveau des retrai...

c'est tout un feuilleton. Parmi les victimes de vos choix budgétaires, il y a bien sûr les retraités, nous l'avons évoqué plusieurs fois, mais aussi les fonctionnaires et les agents publics, victimes d'une politique générale de stigmatisation depuis mai dernier. Tout le monde a en tête la campagne présidentielle : entre le candidat Fillon et le...

Cet amendement vise en effet à supprimer l'article. Plusieurs collègues l'ont rappelé, le jour de carence dans la fonction publique avait été rétabli par François Fillon, alors Premier ministre, puis supprimé par la précédente majorité, début 2014. Quelques mois plus tard, en mai 2015, un sénateur LR avait proposé de le rétablir. Le gouverneme...

Je suis très heureux que vous demandiez leur avis aux organisations syndicales. Mais à quoi servons-nous si nous ne pouvons prendre aucune décision ? Jusqu'à preuve du contraire, ce sont bien les femmes qui portent les enfants, malgré toutes les mimiques du rapporteur général.

Notre groupe est en plein accord avec cet amendement et, si celui-ci n'est pas retiré, il demandera un scrutin public.

Cet amendement est effectivement surprenant eu égard aux missions dévolues à l'ACPR. Cette autorité a pour mission la suspension et le contrôle prudentiel de grands acteurs financiers. Je ne doute pas que vous ayez largement consulté les organisations syndicales et qu'elles soient d'accord avec vos propositions, monsieur le ministre… Il paraît...

Cet amendement pose un véritable problème de fond. J'ai souvent travaillé sur la question des territoires ruraux et des métropoles. On nous dit toujours, avec raison, qu'il ne faut pas opposer les uns et les autres, que les métropoles sont des phares, des locomotives, qui concentrent une grande partie de l'économie, et qu'elles doivent aussi di...