Les amendements de Jean-Paul Dufrègne pour ce dossier
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La suppression de ce fonds est un mauvais signal adressé aux agriculteurs, notamment à ceux qui réalisent les plus petits chiffres d'affaires, concernés par le régime du micro-BA. J'entends bien l'argument de la baisse des cotisations pour beaucoup d'agriculteurs, mais parmi ceux qui relèvent du micro-BA, certains, qui voient leurs revenus prog...
Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'on ne manque pas de raisons de voter contre cette première partie du projet de loi de finances pour 2018. Nous l'avons souligné à de nombreuses reprises, au risque de susciter un certain agacement dans vos rangs, mais nous le réaffirmons très tranquillement : oui ce budget est bien un budget pour les ...
Vous avez choisi de privilégier le capital plutôt que le travail. Trois exemples, qui ne souffrent d'aucune ambiguïté, témoignent de ce choix. Le premier, le plus emblématique, le plus révélateur, est bien entendu la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune, qui prive le budget de l'État de plus de 3 milliards d'euros de recettes. C...
« Pas d'effet d'aubaine pour les plus riches » est le titre de mon intervention, emprunté aux propos tenus par M. Bruno Le Maire tout à l'heure. Le contraste entre les mesures d'austérité, injustes pour certains, comme la baisse des aides personnalisées au logement – APL – et l'augmentation de la contribution sociale généralisée – CSG – non com...
Je m'interroge sur les conséquences financières et sociales de cet article. Je ne doute pas qu'il parte d'une bonne intention…
… mais a-t-on véritablement évalué les conséquences, en termes de fiscalité et de cotisations sociales, d'impositions qui ne seront plus basées sur un bénéfice réel mais sur un chiffre d'affaires sur lequel on pratique un abattement ? Il y aura deux catégories. Il y aura ceux qui seront imposés sur un résultat inférieur à leurs revenus réels :...
En France, depuis l'entrée en vigueur d'une disposition de la loi de finances rectificative pour 2012, les intérêts des emprunts contractés par une entreprise sont déductibles de sa base imposable, à hauteur de 75 %. Cette mesure a pour effet de minorer de façon importante le résultat des grandes entreprises imposables à l'impôt sur les société...
Le dispositif fiscal concernant les revenus tirés des brevets est l'une des composantes de cette grande réforme de la fiscalité des entreprises que nous proposons, dont la pierre angulaire est la justice fiscale entre TPE, PME et grands groupes. En l'état actuel, on sait que le taux d'imposition moyen des TPE et PME est bien supérieur à celui d...
Monsieur le ministre, il ne faut pas attendre d'évaluer un dispositif, dont on sait qu'il n'est pas bon pour les territoires. L'exclusion de trois ou quatre mille communes du dispositif des zones de revitalisation rurale a déjà un effet sur les décisions. Vous ne pouvez pas nous parler de déserts médicaux…
… pour lutter contre eux et supprimer les avantages fiscaux et sociaux attachés à l'installation des professionnels de santé. Vous ne pouvez pas nous dire que vous allez faciliter l'installation de jeunes agriculteurs, alors que les ZRR permettent de bénéficier d'un taux réduit des droits d'enregistrement, lors d'un achat de foncier ou de biens...
Combien coûterait la disposition consistant à remettre dans ce dispositif les ZRR qui ont été exclues ? C'est une question de survie pour les territoires, c'est très important…
Je suis très satisfait de ces amendements qui restaurent, jusqu'au 31 décembre 2019, les zones de revitalisation rurale dans leur ancienne délimitation. Cela nous donnera le temps d'évaluer ce dispositif, et j'espère que ce sera l'occasion d'une nouvelle réflexion sur ce sujet. Je salue les auteurs de ces amendements, qui ont très bien travaill...
La politique fiscale du Président de la République marche sur deux jambes dans une seule direction : celle des riches. Jamais, dans l'histoire récente, avant ce projet de loi de finances pour 2018, la collectivité nationale n'avait fait autant d'efforts pour les plus favorisés. Nous le disons avec gravité, au moment où notre pays a tant besoin ...
Cet amendement vise à renforcer l'information des parlementaires et de la population quant à l'allocation des dépenses fiscales et sociales rattachées à l'impôt sur le revenu. Il propose que le Gouvernement établisse une liste précisant, pour chacune de ces dépenses, la répartition par décile des bénéficiaires des niches fiscales. L'adoption d...
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je vous remercie pour l'adoption de l'amendement précédent. L'amendement no 14 rectifié est assez similaire, puisqu'il propose que le Gouvernement procède de la même manière concernant les niches fiscales rattachées à l'impôt sur les sociétés. Son objectif est d'améliorer l'information de la représ...
Madame la présidente, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure pour avis de la commission du développement durable, chers collègues, ce projet de loi de finances traduit les orientations que le Gouvernement entend donner à sa politique. Depuis plusieurs ...
… il n'y a rien là qui doive nous étonner. D'ailleurs l'idée qu'Emmanuel Macron est plutôt le président des riches s'est doucement mais sûrement installée dans les esprits, sans que nous l'ayons répété plus que les autres. De fait, en y regardant d'un peu plus près, ce n'est pas faux ! Les principales diminutions des prélèvements fiscaux prévue...
Nous ne partageons pas vos orientations. Nous pensons même qu'elles aggraveront les conditions de vie d'une très grande majorité de nos concitoyens, qu'elles accroîtront les inégalités dans notre pays et élargiront encore le fossé qui ne cesse de se creuser entre les riches et les pauvres. En 2016, les 10 % des Français les plus riches détienne...
… en leur demandant d'investir en contrepartie de cadeaux colossaux. Mais êtes-vous certain, monsieur le ministre, que c'est en enrichissant un peu plus les plus riches que vous améliorerez la situation des plus précaires ou des plus fragiles ? Bien que vous réfutiez le terme, la théorie du ruissellement risque de ne produire que quelques goutt...
Les 50 millions d'euros espérés peineront à masquer les 3 200 millions gagnés par quelques-uns ! Habitant l'Allier, département au patrimoine très riche, j'aurais examiné avec intérêt la possibilité d'exonérer tout ou partie des monuments historiques classés ou inscrits pour mieux sauvegarder ce patrimoine historique exceptionnel qui peut, dan...
