Les amendements de Jean-Paul Dufrègne pour ce dossier
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C'est une grande injustice de considérer une partie de la rémunération comme un revenu exceptionnel. Pour éviter tout dérapage, je souscris à l'idée de ne pas considérer comme un revenu exceptionnel un intéressement jusqu'à 2 500 euros, comme le prévoient les amendements en discussion. Une telle proposition est tout à fait juste.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, 10 milliards, et même plus, aux dires de certains, cela ne se trouve pas sous le sabot d'un cheval.
Cela n'a pas non plus mis sur la paille les entreprises qui, depuis 2012, se sont acquittées de la taxe qui les a générés, puisque par définition celles-ci ont distribué des dividendes : 300 milliards d'euros au cours de la période considérée ! À la suite des décisions de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel, ...
Le projet de loi de finances tend en effet, entre autres mesures, à supprimer l'ISF et ainsi exonérer quelques milliers de contribuables de plus de 4 milliards d'euros. Il tend à instaurer une taxe unique de 30 % sur les revenus financiers qui gomme la progressivité de l'impôt et qui constitue bien entendu un avantage substantiel de 2 milliards...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale impose quant à lui une nouvelle saignée de plusieurs milliards d'euros à l'hôpital public, pourtant confronté à des difficultés grandissantes pour assurer sur tout le territoire ses missions de santé. Oui, ce projet de loi de finances rectificative et ces 10 milliards d'euros à rembourser,...
