Les interventions de Jean-Paul Dufrègne sur ce dossier
4 amendements trouvés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la mesure où l’accord de partenariat stratégique entre l’UE et le Canada est inclus dans le présent projet de loi permettant la ratification de l’AECG/CETA, il est nécessaire d’en demander également sa suppression. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue d...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les députés communistes souhaitent supprimer la possibilité pour la France de ratifier l’AECG/CETA dans la mesure où cet accord, pour un grand nombre de raisons, n’est pas positif ni pour la planète ni pour les humains qui l’habitent. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nation...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la mesure où l'accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada est l'autre jambe permettant la ratification de l'AECG/CETA, il est nécessaire d'en demander également sa suppression.
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les députés communistes souhaitent supprimer la possibilité pour la France de ratifier l'AECG/CETA dans la mesure où cet accord, pour un grand nombre de raisons, n'est pas positif ni pour la planète, ni pour les humains qui y habitent.