Accélération et simplification de l'action publique

Sur un tel amendement, il est tout de même bon que deux tons se fassent entendre ; c'est du reste l'esprit du règlement. J'ai été maire pendant vingt-quatre ans, et, dans ma commune, qui comporte dix-sept sites classés Seveso, j'ai créé une « alert box » qui permet, en cas d'alerte Seveso, de connaître à l'instant t le nombre de personnes à év...

Je vous invite à nous apporter des précisions, madame la ministre déléguée. Je suis député d'une circonscription industrielle. Il y a vingt ans, on me communiquait tous les éléments que je pouvais demander, jusqu'aux études de danger des installations classées et aux centres des cercles Seveso. Puis, à la suite des phénomènes terroristes, on m'...

Il faut voter l'amendement si l'on veut éviter toute possibilité de contournement. Par ailleurs, pourquoi dire qu'on ne peut pas revenir, si nécessaire, sur une autorisation qu'on a octroyée ? On peut le faire, notamment si l'on reçoit des données scientifiques qui faisaient défaut au moment où on l'a délivrée. Depuis les explosions de Toulous...

Vous auriez dû le dire dès le début à nos collègues, car ils ne sont pas au courant !

Nous nous opposons à la déconcentration des autorisations de destruction d'archives privées classées comme archives historiques, telles que prévues à l'article L. 212-27 du code du patrimoine. Nous pensons qu'elles doivent continuer à être maîtrisées à l'échelle centrale.

Même si je pense qu'il me fera la même réponse, je vais essayer de convaincre le rapporteur qu'elle n'est pas valable pour cet amendement ! L'ordonnance no 45-2339 du 13 octobre 1945 encadre l'édification des salles de spectacle et leur changement d'affectation. Le projet de loi souhaite déléguer toute décision en matière de changement d'affec...