Les amendements de Jean-Paul Lecoq pour ce dossier
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Nous avons bien compris que la composition de la commission ne relevait pas directement du domaine législatif. Nous pensons cependant que la loi peut inciter l'exécutif, l'encourager, voire le contraindre à faire preuve d'une certaine rigueur au moment de mettre cette commission en place. Dans cette perspective, les députés communistes propose...
Peut-être est-ce en raison de l'heure tardive, mais j'ai besoin d'une explication de texte. Je ne comprends pas ce que signifie la formule « une représentation équilibrée de chaque sexe » proposée par l'amendement no 356. En revanche, je sais exactement ce que signifie la parité absolue pour la composition de la commission : la présence d'autan...
