Lutte contre les inégalités mondiales
(Titre)

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « des modèles de croissance plus résilients, plus inclusifs et plus durables », les mots : « un processus de développement et d’expansion des libertés réelles dont jouissent les individus, et de la planète, tout en favorisant une croissance économique alternative au modèle qu...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « coordonnée », insérer les mots : « dans le respect absolu des résolutions des Nations unies ». Exposé sommaire : Il est important de rappeler tout au long de cette loi l’importance du droit international et du rôle que la France y tient, en tant que membre permanent du Conseil de Sécurit...

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « La commission concourt à l’évaluation et au contrôle de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales et au respect de la cohérence des politiques publiques françaises mises en œuvre en France et à l’étranger avec les objectifs de la politique de déve...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « La parité femme-homme devra être respectée pour la composition de cette commission. » Exposé sommaire : Amendement de replis visant à discuter spécifiquement de la parité femme-homme au sein de cette instance. Si l'objectif des 85% de "marqueurs genre" est à atteindre au sein de notre Aide pub...

I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3. II. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « Un décret en Conseil d’État fixe la composition de ladite commission d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Elle doit être composée d’au moins deux parlemen...

Après l’alinéa 7, insérer les dix-sept alinéas suivants : « Le groupe AFD publie chaque année la liste exhaustive de ses engagements financiers, comprenant les intermédiaires financiers et les bénéficiaires finaux. « Afin de limiter les risques liés à l’intermédiation financière, le groupe AFD s’engage à ne faire transiter de fonds qu’entre l...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : L’AFD a pour mission principale de contribuer à la mise en œuvre de la politique d’aide au développement de l’État à l’étranger. Cette mission distingue l’AFD des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) contribuant à l’action extérieure de la France, qui participent à promouvo...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le comité interministériel de la coopération internationale et du développement soumet les orientations de la politique française de coopération internationale et d’aide au développement au Parlement. Un débat sur les orientations de la politique française de coopération internationale et d’aide a...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 9° La compatibilité des accords de libre-échange avec les objectifs à atteindre de l’aide publique au développement française. » Exposé sommaire : Cet amendement permet d’enrichir le rapport du Gouvernement au Parlement pour améliorer la transparence de l’aide publique au développement en deman...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 9° La compatibilité entre l’aide publique au développement française et les dispositifs proposés par Business France et Bpifrance dans le cadre de la diplomatie économique. » Exposé sommaire : Cet amendement permet d’enrichir le rapport du Gouvernement au Parlement pour améliorer la transparenc...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 9° Les négociations internationales en cours dans lesquelles la France devrait être partie prenante afin de concourir aux objectifs de paix et de développement durable. » Exposé sommaire : Cet amendement permet d’enrichir le rapport du Gouvernement au Parlement pour améliorer la transparence de...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 9° Le bilan de la mise en œuvre nationale du droit international humanitaire . » Exposé sommaire : L'ajout d'un bilan annuel de la mise en œuvre du droit international humanitaire est importante, et permet de respecter la première recommandation du rapport parlementaire de Messieurs Brotherson ...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 9° Le respect par la France des résolutions de l’Organisation des Nations unies et du droit international, et la manière pour le Gouvernement de respecter et de faire respecter ces engagements. » Exposé sommaire : Cet amendement permet d’enrichir le rapport du Gouvernement au Parlement pour amé...

Après l’alinéa 10, insérer les cinq alinéas suivants : « 9° Le respect par la France des résolutions de l’Organisation des Nations unies et du droit international, et la manière pour le Gouvernement de respecter et de faire respecter ces engagements ; « 10° Le bilan de la mise en œuvre nationale du droit international humanitaire ; « 11° Les...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Une fois le doublement atteint en 2022, la France s’engage à tendre vers un financement de l’action extérieure des collectivités territoriales supérieur à 1 % de l’Aide publique au développement française totale. » Exposé sommaire : Il n’est pas question d’atteindre un objectif sans se donner ...

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « La France s’engage à maintenir sa progression afin de tendre vers la moyenne des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques concernant les montants de l’Aide publique au développement transitant par les Organisations de la société civile. » Exposé sommaire : Il n’est...

À l'alinéa 10, après le mot : « contribuera », insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : En l’état, l’article prévoit que la hausse des moyens budgétaires dédiés à l’APD contribuera « au renforcement, d’ici 2022, de la composante bilatérale de l’aide publique au développement de la France, et de la part de cette dernière qui est co...

I. – À la seconde ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 4800 » le nombre : « 5800 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au nombre : « 5 638 » les nombre : « 6 638 ». Exposé sommaire : Amendement de repli visant à proposer une augmentation d’un milliard d’euros des crédits de la miss...

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 : « 

I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 5 :