Questions orales sans débat
(Transferts de compétences des douanes)

Des missions de terrain incombant historiquement aux douaniers sont sur le point d'être transférées à la direction générale des finances publiques – DGFIP – par le biais de procédures dématérialisées. Il en irait ainsi du recouvrement de la taxe intérieure sur la consommation – TIC – , de la taxe intérieure sur les produits énergétiques – TICPE...