Prévention des risques technologiques
(Discussion générale)

Replaçons le débat dans son contexte. Pourquoi cette proposition de loi est-elle à la fois si « peu précise » et si riche ? C'est que nous avons considéré qu'il ne fallait pas réécrire les dispositions qui donnaient satisfaction. Nous ne prétendons pas ici réinventer le fil à couper le beurre ! La loi Bachelot, qui a créé les PPRT, instaure un...