Confiance dans la vie publique

Comment le fait majoritaire va-t-il s'appliquer ici ? La répartition sera-t-elle équitable, ou bien La République en marche va-t-elle nous dire, comme elle le fait depuis le début : « Nous sommes la majorité, nous nous servirons en premier, et à vous les restes. »

Je conclus, monsieur le président. Notre groupe avait déposé, sur ce projet de loi organique, une motion de renvoi en commission. Or nous avons tous constaté au cours de ces débats que ce qui s'imposait, ce n'était pas un renvoi en commission, mais un stage d'insertion, pour que vous voyiez comment les choses se passent sur le terrain.

J'interviens pour vous libérer, madame la garde des sceaux, de votre avis favorable. Tout à l'heure, j'ai presque applaudi lorsque vous avez affirmé que vous faisiez confiance à l'autonomie des assemblées et que vous considériez que nous étions capables de prendre nous-mêmes les décisions qui nous concernent. Jusqu'à preuve du contraire, c'est ...

Je suis prêt à communiquer à la justice tous les documents qu'elle pourrait me demander, quelle que soit leur nature. S'agissant du déontologue, son périmètre d'action étant défini par le règlement de l'Assemblée, je suis évidemment disposé à lui fournir tous les documents qui relèvent de ce périmètre, mais uniquement ceux-là. Il ne faudrait p...

Il vous est proposé d'étendre l'application du répertoire des représentants d'intérêts aux stratégies de lobbying menées auprès des membres du Conseil constitutionnel. Dans la fabrique de la loi, le Conseil constitutionnel occupe une place importante au travers des décisions qu'il rend. Si l'objectif est bien de protéger de l'influence des repr...

Madame la ministre, tantôt vous renvoyez à la sagesse de l'Assemblée, tantôt vous considérez que la loi doit trancher. Étant en séance publique, nous sommes regardés par tous les Français, et notamment par des Français particuliers : les lobbyistes. Ils sont certainement intéressés par notre débat. Je découvre aujourd'hui, en séance, qu'il exi...

Si les lobbyistes n'y avaient pas encore pensé, c'est désormais chose faite ! Nous risquons, les uns et les autres, de nous retrouver piégés sans même le savoir : en effet, si on ne l'interdit pas expressément, comme il s'agit de contrats de droit privé, cela pourrait se faire sans que l'on en soit informé en tant qu'employeur.

Après ce débat, personne, dans cette assemblée, ne pourra refuser de voter cet amendement. Nous avons tous intérêt à le voter, tous !

Il vise lui aussi à rétablir l'article 2 bis A introduit par le Sénat. Le débat de ce soir aura à mon avis montré aux Français que les idées qu'ils se faisaient sur la vie politique et sur les problèmes de notre pays n'étaient pas forcément bien placées. On leur a fait croire pendant la campagne électorale que le problème se situait au niveau d...

En réintroduisant cet article, on ferait apparaître qu'il existe parfois dans la haute fonction publique des rapports avec les centres d'intérêt des puissants, rapports qui nuisent à la crédibilité de l'action publique et à l'impression que les hauts fonctionnaires font preuve de probité.

La contrainte imposée par l'amendement existe déjà dans certains cas, par exemple pour une nomination au sein de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet – HADOPI – ou au sein de la Commission de régulation de l'énergie. Les secteurs des banques et de la haute finance ne sont pas concernés. Pourta...

L'amendement entend faire entrer l'ensemble des champs dans le dispositif afin de lutter efficacement contre les conflits d'intérêts au sein de la haute fonction publique. Ce projet de loi ne saurait se résumer à un texte qui se nourrit de l'antiparlementarisme, sous peine d'alimenter ce dernier en laissant croire que seuls les parlementaires ...

Le présent amendement vise à obtenir que le Gouvernement remette un rapport sur les moyens du parquet national financier au Parlement. À plusieurs reprises nous avons abordé les questions de l'utilité, de la compétence et de la rapidité de ce parquet, désormais largement reconnu dans le traitement des affaires complexes. Créé en 2013 à la suite...

Il va de soi que nous, parlementaires de l'opposition, entendons le conflit d'intérêts comme un conflit entre un intérêt public et des intérêts privés. La commission a fait le choix de retenir dans sa définition les éventuelles oppositions entre intérêts publics. Or, comme l'a indiqué le Gouvernement, une telle définition « pourrait conduire, p...

Vous comprendrez que cela suscite des interrogations, car nous ne concevons pas le mandat parlementaire comme un mandat hors-sol, parfaitement déterritorialisé.

La rédaction actuelle du texte pose également question en ce qu'elle insiste toujours sur le rôle central dévolu à l'organe de la déontologie parlementaire, en dépit de ses insuffisances – que nous avons encore constatées ces derniers mois. En tout état de cause, nous pensons nécessaire de nous arracher à une forme d'entre-soi préjudiciable à l...

Cela m'embête d'être d'accord avec Mme la ministre : il me faut donc vérifier si j'ai bien compris. Je suis dorénavant conseiller municipal de ma ville, sur le territoire de laquelle sont installés le port du Havre, une raffinerie ainsi qu'une usine qui traverse aujourd'hui des difficultés. Si les habitants de ma ville et de ma circonscription...

Si l'amendement du Gouvernement va dans le sens que je viens d'expliquer, c'est-à-dire s'il garantit qu'en toutes circonstances je serai en mesure de défendre tous les intérêts de tous les habitants de mon territoire et de tous ceux qui y investissent, alors je risque d'y être favorable.

En parlant de séance de cinéma, vous devriez aller voir The Circle : cela vous donnerait quelques indications sur les conséquences de la transparence complète !

Expliquez pour les Français, madame la garde des sceaux ! Vos propos seront diffusés par la télé !