Confiance dans la vie publique

Prenons l'exemple de la suppression de la réserve parlementaire. Nos camarades communistes et tous les amis de mon groupe ne sont pas favorables au fait du prince, que nous combattons en toutes circonstances. Cela dit, certaines subventions sont tout simplement essentielles pour les associations et pour les communes. Les communes qui, cette an...

… est à leurs côtés au quotidien, comme d'autres associations du même type, qui vont perdre des centaines de milliers d'euros. En leur supprimant ces moyens, vous allez encore appauvrir une population déjà très en difficulté. C'est la raison pour laquelle nous voterons la motion de rejet préalable.

Avant la loi du 25 avril 2016, les candidats à l'élection présidentielle disposaient d'un temps de parole égal pendant les cinq dernières semaines de la campagne. Depuis la réforme de 2016, cette règle a été remplacée par un principe d'équité durant la phase intermédiaire, c'est-à-dire du jour de la publication de la liste des candidats par le ...

Ceux qui bénéficient d'une large couverture médiatique avant la période intermédiaire continuent à être surreprésentés dans les médias pendant cette période, tandis que les petits candidats, si j'ose dire, n'ont qu'une faible visibilité durant cette période décisive. La réforme les a donc clairement pénalisés puisqu'ils ne peuvent bénéficier d'...

Cet amendement propose d'augmenter le nombre de séances de cotation pris comme référence pour le calcul des prix des stock-options. La mesure avait déjà été proposée dans un rapport parlementaire de 2009 rédigé par Philippe Houillon, député-maire Les Républicains de Pontoise, puis adoptée à l'Assemblée nationale, dans le cadre d'un amendement, ...

C'est un peu technique, madame la présidente, mais je suis obligé de développer pour que tout le monde comprenne ! Tout le monde n'est pas actionnaire ici ; je ne le suis pas non plus, et j'ai mis un certain temps à bien mesurer les enjeux derrière les stock-options. Laissez-moi finir !

Ce projet de loi cherche à restaurer la confiance, et le débat de ce matin doit surprendre nos concitoyens qui le suivent. Le candidat Emmanuel Macron avait en effet centré sa campagne sur la nécessité du changement, nous appelant tous à nous mettre en marche pour réformer la société de fond en comble, et pas seulement pour s'attaquer aux parle...

J'avais cru comprendre, mes chers collègues, que vous étiez à la tête d'une équipe moderne, connectée, branchée et qui utilise les outils d'aujourd'hui de manière quasi quotidienne. Peut-être n'êtes-vous pas encore allés déclarer votre patrimoine sur le site de la Haute autorité.

Nous pourrions donc faire entrer ces informations dans notre panier, dans notre boîte, à tout moment, pendant toute la durée de notre mandat. Il n'est pas forcément nécessaire que quelqu'un soit tout le temps derrière pour valider ou pas. Il pourrait par la suite y avoir un contrôle, comme les services fiscaux savent le faire – on tire au sort ...

Dans cet hémicycle, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a le sentiment d'avoir déjà fait passer quelques messages : cela fait en effet des décennies que nous réclamons un statut de l'élu, valable que l'on travaille dans la fonction publique ou dans une entreprise. Il existe déjà, dans certaines entreprises nationales comme EDF, des...

Le présent amendement s'inscrit dans la stricte continuité des précédents. Il propose de renforcer les obligations de communication de données des grandes entreprises, quel que soit leur secteur d'activité. Pour restaurer la confiance dans l'ensemble de la vie publique, nous considérons qu'il est essentiel de moraliser la vie économique, de lu...

Ces amendements visent à permettre aux élus locaux de cumuler deux responsabilités électives, sans pour autant cumuler les indemnités afférentes. Ce serait une bonne chose qu'ils soient adoptés, mais si ce n'était pas le cas, je ferais remarquer à ceux d'entre nous qui seraient dans cette situation que la loi ne les oblige pas à percevoir les i...

Au cas où cet amendement ne serait pas adopté, il vous serait tout de même loisible de suivre la conduite que je viens d'indiquer.

Le premier acte politique fort de cette législature a été le discours du Président de la République à Versailles devant l'ensemble des parlementaires. Or, au moment où nous avons modifié la Constitution, il y a quelques années, la compensation ou le pendant de cette ingérence de l'exécutif dans le législatif

était, précisément, le référendum d'initiative populaire, outil mis à la disposition du peuple pour que celui-ci puisse s'exprimer directement. En échange de ce qu'il avait demandé et obtenu, le Président de la République de l'époque, M. Sarkozy, avait donné au peuple français la possibilité de se saisir d'une question et d'interpeller l'ensemb...

… notamment en termes de défiance vis-à-vis de l'Europe. À ce moment-là, une erreur politique grave a été commise. Quand on fait des erreurs politiques graves, …

… il faut savoir, à un moment donné, rattraper les choses. Or, aujourd'hui, l'occasion nous est donnée de dire au peuple que nous avons envie de lui faire confiance à nouveau.

Si notre groupe n'a pas été très loquace sur cet article, ce n'est pas parce que Sébastien Jumel n'était pas là, mais parce que nous avions envie de comprendre son contenu – car nous allons voir besoin de l'expliquer ! Quand nous allons rentrer dans nos circonscriptions ce week-end, nous allons recevoir dans nos permanences des représentants d'...

On nous dit d'abord qu'il n'y aura plus de réserve parlementaire, puis on nous explique que les sommes seront quand même attribuées. Nous avions jusqu'ici un système qui permettait une répartition équitable sur tout le territoire, avec un mode d'attribution respectable…

Il devait rendre des comptes et il savait qu'il serait sanctionné par le peuple s'il agissait mal, ce qui est d'ailleurs arrivé à un certain nombre de nos prédécesseurs. Un autre problème est celui du fait majoritaire. Depuis le début de cette législature, le fait majoritaire s'est appliqué à maintes reprises, dans les commissions, dans toutes...