Les amendements de Jean-Paul Lecoq pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, durant les débats parlementaires autour de la loi ELAN déjà, plusieurs amendements visant à modifier la législation de l'occupation sans droit ni titre avaient été déposés par les parlementaires de droite, remettant dangereusement en cause les combats législat...
… puisqu'il est à l'origine de cette discussion sur une proposition de loi tout à fait sidérante. La crise du logement dans notre pays atteint un point critique. Selon les chiffres de la Fondation Abbé-Pierre – celle-là même qui, avant-hier, épinglait le nouveau coup de rabot sur l'aide personnalisée au logement, l'APL, décidé par le Gouvernem...
Votre proposition de loi tend, à bien des égards, à renforcer encore un peu plus le droit de propriété, pourtant déjà largement consacré, cela a été dit, par la Déclaration des droits de l'homme et par notre Constitution, parfois au détriment de l'intérêt général et du bien commun. Nous l'avons vu, hélas, pendant la discussion de la loi ELAN, e...
Nous verrons… En ce qui concerne ce texte, je commencerai par partager ma surprise après en avoir lu l'exposé des motifs. Il est déplorable qu'un texte prétendant porter des revendications aussi importantes puisse s'ouvrir sur deux faits divers, dramatiques mais marginaux, …
… pour proposer ensuite des solutions lourdes de conséquence pour des dizaines, voire des centaines de milliers de personnes. La justice doit faire son oeuvre. Faire de la politique à partir de quelques faits divers est déjà une mauvaise chose en soi, mais, le ministre l'a également montré, lorsque ces faits divers sont faussés et tronqués, ce...
… contre lesquels vous avez pourtant proposé des solutions intéressantes durant les débats sur le projet de loi ELAN. Vous devriez toujours attendre la fin de ma phrase, monsieur le rapporteur ! Face à une loi à l'évidence déséquilibrée et privée des nombreux fondements avancés dans son exposé des motifs, les députés communistes s'opposeront r...
